A proximité de Saclay 91400 Essonne
Acheteur : CEA DE PARIS SACLAY
ROUTE N 306
91400 SACLAY
Tel : +33 169082601
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.

ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE MULTITECHNIQUE POUR ETUDES ET TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT - SITES CEA DE SACLAY (91) ET FONTENAY-AUX-ROSES (92)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 783069-2026
783069-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE MULTITECHNIQUE POUR ETUDES ET TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT - SITES CEA DE SACLAY (91) ET FONTENAY-AUX-ROSES (92)
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA DE PARIS SACLAY
Adresse électronique: sarah.vangrevelynghe@cea.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE MULTITECHNIQUE POUR ETUDES ET TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT - SITES CEA DE SACLAY (91) ET FONTENAY-AUX-ROSES (92)
Description: ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE MULTITECHNIQUE POUR ETUDES ET TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT - SITES CEA DE SACLAY (91) ET FONTENAY-AUX-ROSES (92)
Identifiant de la procédure: ed2e23f9-e07e-4bba-9a3d-def3694e2284
Identifiant interne: B26-00862-SV
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE MULTITECHNIQUE POUR ETUDES ET TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT - SITES CEA DE SACLAY (91) ET FONTENAY-AUX-ROSES (92)
Description: ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE MULTITECHNIQUE POUR ETUDES ET TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT - SITES CEA DE SACLAY (91) ET FONTENAY-AUX-ROSES (92)
Identifiant interne: B26-00862-SV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options: 
Description des options: 2 ans fermes Option n°1 : 1 an à l’issue de la tranche ferme Option n°2 : 1 an à l’issue de l’option n°1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA PARIS SACLAY  
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront être réalisées sur les sites du CEA de Saclay (91) et de Fontenay-aux-Roses (92).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L’accord-cadre objet de la présente consultation est classifié secret sans détention. Le Titulaire de l’accord-cadre ainsi que les personnes ayant à participer aux prestations de l’accord-cadre qui seront susceptibles de connaître des informations classifiées de niveau Secret devront obtenir une habilitation en application de la réglementation en vigueur.
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEA DE PARIS SACLAY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA DE PARIS SACLAY
Numéro d’enregistrement: 77568501900488
Adresse postale: ROUTE N 306
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: sarah.vangrevelynghe@cea.fr
Téléphone: +33 169082601
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 014459440
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55602ec1-2bca-4578-80b7-b573fc29c7d9  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 10:19:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783069-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026