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MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL La fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel des PDL et PCE composant le patrimoine de la commune de Saclas nécessaire aux besoins des sites du POUVOIR ADJUDICATEUR mel : gill...
COMMUNE DE SACLAS 91690Saclas gilles.bayart@mairie-saclas.fr
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MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

Marché public ou privé
Référence du marché : 5962067

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/03/21)
21-36850
JOUE (24/03/21)
146247-2021

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-36850
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SACLAS, 19 RUE DE LA MAIRIE, 91690, Saclas, F, Courriel : gilles.bayart@mairie-saclas.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-saclas.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : MAIRIE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL
Numéro de référence : 2020-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel des PDL et PCE composant le patrimoine de la commune de Saclas nécessaire aux besoins des sites du POUVOIR ADJUDICATEUR
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du CLIENT la fourniture et l'acheminement d'électricité des pdl C5 (domaine de tension < 36 kVA) nécessaires aux besoins des sites du POUVOIR ADJUDICATEUR et selon les modalités fixées dans le CCATP.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante obligatoire : fourniture d'électricité 100% verte avec garanties d'origine
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du POUVOIR ADJUDICATEUR la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaires aux besoins des points de livraisons du POUVOIR ADJUDICATEUR listés en annexe 1, selon les modalités fixées dans le marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Variante obligatoire : prix indexé PEG NORD
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 208-507187 du 24/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : MARCHE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mars 2021
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