Centrale des marchés
Travaux d'aménagement d'une la zone d'habitat en centre bourg de Sablonceaux (17600). Travaux d'aménagement d'une la zone d'habitat en centre bourg de Sablonceaux (17600). cp : 17076 fax : 05-46-31-71-62 ville : La rochelle cedex 9 correspondant : Mme Marcilly Sylvie, PDG ...
Semdas 17076La rochelle cedex 9 05 46 31 71 62
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Travaux d'aménagement d'une la zone d'habitat en centre bourg de Sablonceaux (17600).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5483631

Date de clôture estimée : 14/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/20)
BOAMP (06/07/20)
20-86576
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-86576
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semdas.
 Correspondant : Mme Marcilly Sylvie, PDG, 85 boulevard de la République Les Minimes 17076 La Rochelle Cedex 9, tél. : 05-46-31-71-61, télécopieur : 05-46-31-71-62.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'une la zone d'habitat en centre bourg de Sablonceaux (17600).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45112710.
Lieu d'exécution : sablonceaux, 17600 Sablonceaux.
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement d'une la zone d'habitat en centre bourg de Sablonceaux (17600).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Commune, emprunt, subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Chaque marché sera conclu avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Dce) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.;
     - Autres renseignements demandés : les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :Capacité économique et financière :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnellele candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.;
     - Autres renseignements demandés : capacités techniques et professionnelles :- moyens humains de l'entreprise et titre d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché et déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage). - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 4 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2480 - Consult trx.

Renseignements complémentaires : objet du marché :
Travaux d'aménagement d'une la zone d'habitat en centre bourg de Sablonceaux (17600).
procédure de passation : Marchés de travaux passé dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le maître de l'ouvrage pour les travaux d'aménagement d'une la zone d'habitat en centre bourg de Sablonceaux (17600).
Nombre et consistance des lots : le marché est alloti.
- lot 1 Vrd
- lot 2 ESPACE Vert
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
le marché ne comporte pas de Pse.
Localisation : 17600 Sablonceaux
La proposition de variantes est autorisée.
marché à tranches :
Tranche ferme :
- réalisation de la voirie neuve, création de la rue de la vieiller forge desservant les terrains à bâtir 1 à 9), ensemble des aménagements (terrassements, voiries, équipements)
- aménagements des espaces publics (terrassements, voiries, espaces verts, équipements)
- réhabilitation de la rue Coulimbre, ensemble de la voirie, réseaux secs et équipements
tranche conditionnelle :
- ensemble des aménagements (travaux de finitions voiries et trottoirs)
date prévisionnelle de début des travaux : Janvier 2021
durée du marché : 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations
conditions relatives au Marche
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie ou garantie à première demande
avance : Versement d'une avance dans les conditions des articles R.2191-3 à 63 du code de la commande publique.
Modalités de financement : budget de la Commune, emprunt, subventions
délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
modalités de règlement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la Maitrise d'œuvre ; Marché passé à prix ferme actualisable.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Chaque marché sera conclu avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises.
impossibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
marché non réservé.
l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
unité monétaire utilisée, l'euro
critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation (article 5.1).
date limite de réception des offres : 14 septembre 2020 à 12h (délai de rigueur)
renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable sur la plateforme http://semdas.achatpublic.com. En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com.
Seule la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions de l'article 6 du Rdc.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu.
les candidatures et offres ne seront signées qu'au stade de l'attribution du marché, par le seul attributaire.
le marché sera signé par le seul attributaire " après rematérialisation du marché transmis par voie électronique ".
Il est précisé que la durée d'exécution du marché prendra effet à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations.
délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres ou en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions, conformément aux modalités précisées à l'article 2.8 du RDC. Pour cela, deux dates de visites sont fixées et devront impérativement être respectées : 23 juillet 2020 à 10 heures et 30 juillet 2020 à 10 heures. Pas de visite en dehors de ces deux créneaux.
la Semdas, mandataire, agit au nom et pour le compte de la Commune de Sablonceaux (17600).
renseignements d'ordre Technique :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue Blossac B.P. 541 - 86020 Poitiers
Tél: 05 49 60 79 19 télécopieur : 05 49 60 68 09
introduction de recours :
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 et s. Du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. Du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
seule la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions de l'article 6 du RDC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable sur la plateforme http://semdas.achatpublic.com. En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com.
 adresse internet : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3kB9kI6_j0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - vRD.
Voirie Réseaux Divers
Mots descripteurs : Travaux de viabilité

Lot(s) 2. - lot 2 - espace vert.
espace vert
Mots descripteurs : Travaux de viabilité
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