Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
MARCHE DE MAINTENANCE ET ACCORD-CADRE AVEC EMISSIONS DE BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DES ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE D'EST METROPOLE HABITAT Marché alloti en 3 lots
MARCHE DE MAINTENANCE ET ACCORD-CADRE AVEC EMISSIONS DE BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DES ASCENSEURS SUR LE PATRIMOINE D'EST METROPOLE HABITAT Marché alloti en 3 lots
Lot 1 - Territoire Centre A1
Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Maintenance des ascenseurs d'EST METROPOLE HABITATEntretien complet par appareil sur la durée du marché et travaux sur les ascenseurs
Accord-cadre avec émission de bons de commande de travaux sur les ascenseurs pour chacun des lots :Pas de montant minimum H.T. sur la durée maximale du marché (4 ans)Montant maximum H.T. sur la durée maximale du durée (4 ans) : 1 000 000euro(s) HT
Lot 2 - Territoire Grand Est A3
Patrimoine d'est Métropole Habitat
Maintenance des ascenseurs d'EST METROPOLE HABITATEntretien complet par appareil sur la durée du marché et travaux sur les ascenseurs
Accord-cadre avec émission de bons de commande de travaux sur les ascenseurs pour chacun des lots :Pas de montant minimum H.T. sur la durée maximale du marché (4 ans)Montant maximum H.T. sur la durée maximale du durée (4 ans) : 1 000 000euro(s) HT
Lot 3 - Territoire Porte des Alpes A4
Maintenance des ascenseurs d'EST METROPOLE HABITATEntretien complet par appareil sur la durée du marché et travaux sur les ascenseurs
Accord-cadre avec émission de bons de commande de travaux sur les ascenseurs pour chacun des lots :Pas de montant minimum H.T. sur la durée maximale du marché (4 ans)Montant maximum H.T. sur la durée maximale du durée (4 ans) : 1 000 000euro(s) HT
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 2° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.3° La présentation de références sur des marchés similaires.4° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
EFFECTIF moyen exigé : EFF2 (6 à 20 salariés)
Marché à prix mixte : Forfaitaires s'agissant du contrat d'entretien complet par ascenseur. Unitaires s'agissant de la réalisation de travaux sur les ascenseurs. Accord-cadre avec émission de bons de commande de travaux sur les ascenseurs pour chacun des lots : Pas de montant minimum H.T. sur la durée maximale du marché (4 ans) Montant maximum H.T. sur la durée maximale du durée (4 ans) : 1 000 000euro(s) HT
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Marché alloti en 3 lots :Le titulaire ne pourra obtenir l'attribution que d'un seul lot. L'attribution des lots se fera de la façon suivante :Le Mieux Disant par lot sauf si il est déjà attributaireOrdre d'attribution lots : Mieux disant du lot 3 ; puis mieux disant du lot 2 et enfin mieux disant du lot 1Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelles.Les variantes ne sont pas autoriséesNature des prix : Mixtes : Forfaitaires s'agissant du contrat d'entretien complet par ascenseur.Unitaires s'agissant de la réalisation de travaux sur les ascenseurs.Variation des prix : Les prix du marché (contrat de maintenance) sont révisables sur la durée du marché selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les prix du marché concernant l'accord-cadre avec émission de bons de commande de travaux sont fermes sur la durée du marché.Modalités de financement : Ressources propres.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Délai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
