Centrale des marchés
Fourniture de signalisation de police et directionnelle La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum monoattributaire: Montant minimum 15 000,00 euros HT/ an - montant maximum 70 000,00 euros HT/ an ur...
Communauté de communes de sablé 72300Sablé-sur-Sarthe marches.publics@sablesursarthe.fr
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Fourniture de signalisation de police et directionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534776

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/08/20)
364976-2020
BOAMP (01/08/20)
20-97139

Département(s) de publication : 72, 49
Annonce No 20-97139
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes de sablé, Sablé sur Sarthe, F, Courriel : marches.publics@sablesursarthe.fr, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sablesursarthe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de signalisation de police et directionnelle
Numéro de référence : 20Cdc002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34942000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum monoattributaire: Montant minimum 15 000,00 euros HT/ an - montant maximum 70 000,00 euros HT/ an
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de signalisation de police et directionnelle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34942000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe
II.2.4)Description des prestations : La fourniture de signaux routiers, de leurs supports et accessoires de pose pour la signalisation desroutes communales de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe. Ces fournitures sont destinées à la signalisationpermanente définie par les arrêtés et les instructions sur la signalisation routière.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique) / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Toute correspondance avec l’acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d’acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin derespecter l’égalité de traitement entre les candidats

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 028-063962 du 10/02/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de signalisation de police et directionnelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lacroix signalisation, Saint-Herblain, F, Code NUTS : FRG04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 280 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 280 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 8 rue de Chateaubriand, 44000, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative-- référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative)- recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du Code de Justice Administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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