Centrale des marchés
Balayage des voiries et des espaces publics Balayage mécanisé : Balayage des caniveaux, ilots et giratoires de part et d’autre de la chaussée (y compris les chaussées étroites nécessitant l’utilisation d’une machine plus petite) sur une larg...
Communauté de communes de sablé 72300Sablé-sur-Sarthe marches.publics@sablesursarthe.fr
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Balayage des voiries et des espaces publics

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4953163

Date de clôture estimée : 19/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/19)
19-158703
JOUE (23/10/19)
499672-2019

Département(s) de publication : 72, 49
Annonce No 19-158703
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes de sablé, Place Raphael Elizé, 72300, Sablé sur Sarthe, F, Courriel : marches.publics@sablesursarthe.fr, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sablesursarthe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Balayage des voiries et des espaces publics
Numéro de référence : 19Cdc014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90612000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Balayage mécanisé : Balayage des caniveaux, ilots et giratoires de part et d’autre de la chaussée (y compris les chaussées étroites nécessitant l’utilisation d’une machine plus petite) sur une largeur de 2,20 m, ainsi que l’aspiration des déchets, l’évacuation et le traitement de ceux-ci. En cas de salissure importante (déchets sur la totalité de la voirie), la totalité sera traitée. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum Montant minimum 15 000,00 euros HT/ an - montant maximum 85 000,00 euros HT/ an
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 340 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90612000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe
II.2.4)Description des prestations : Balayage mécanisé : Balayage des caniveaux, ilots et giratoires de part et d’autre de la chaussée (y compris les chaussées étroites nécessitant l’utilisation d’une machine plus petite) sur une largeur de 2,20 m, ainsi que l’aspiration des déchets, l’évacuation et le traitement de ceux-ci. En cas de salissure importante (déchets sur la totalité de la voirie), la totalité sera traitée.La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum Montant minimum 15 000,00 euros HT/ an - montant maximum 85 000,00 euros HT/ an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique) / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 340 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 2020. L’accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 novembre 2019 - 14:00 Lieu : Sablé sur Sarthe
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS.Toute correspondance avec l’acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d’acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l’égalité de traitement entre les candidats.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 8 rue de Chateaubriand, 44000, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative-- référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative)- recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du Code de Justice Administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 octobre 2019
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