Centrale des marchés
46 délégation par affermage du service public d'eau potable, à Latronquière 46 délégation par affermage du service public d'eau potable, à Latronquière délégation par affermage du service public d'eau potable. code_postal : 46210 lieu : syndicat d'eau Ségala Oriental, ...
SAEP du SEGALA ORIENTAL 46210Latronquière saepdusegalaoriental@live.fr
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46 délégation par affermage du service public d'eau potable, à Latronquière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744692

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115718

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
SAEP du SEGALA ORIENTAL, maison de la Communauté, à l'attention de lacombe Jean-Claude-46210 Latronquière. Tél. : 05-65-34-27-62. Courriel : saepdusegalaoriental@live.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : syndicat d'adduction d'eau potable.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : affermage du service public d'eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articlesl1411-1 à L1411-18 du Code général des Collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation par affermage du service public d'eau potable.

Domaine de la délégation : Eau potable.

Durée de la délégation : 10 ans et 6
mois.

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : syndicat d'eau Ségala Oriental, 46210 Latronquière.

Code NUTS : FR.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 3 664 700 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
41110000 - KA09.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Engagements techniques, conditions financières, qualité du service.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 12 juin 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SAUR Centre Midi-Pyrénées, 1 Chemin de l'oustalet, F-46800 Montcuq
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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