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Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syrom Organisme : SYROM de la Région de Dreux Intitulé : Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syrom Procédure : AO Ouvert
SYROM de la Région de Dreux
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Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syrom

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429407

Date de clôture estimée : 04/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)

Organisme : SYROM de la Région de Dreux

Intitulé : Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syrom

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 04/02/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 28 AVIS DE MARCHE Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syrom SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SYROM de la Région de Dreux, 17 rue du bourg viel , Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-28270 Brezolles, Tél : 0237381679, E-mail : syromdrd@wanadoo.fr , Fax : 0237381958 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://syromdrd.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://syrom-drd.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syrom de la région de dreux, 17 rue du bourg viel , Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-28270 Brezolles, Tél : 0237381679, E-mail : syromdrd@wanadoo.fr , Fax : 0237381958 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syrom de la région de dreux, 17 rue du bourg viel , Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-28270 Brezolles, Tél : 0237381679, E-mail : syromdrd@wanadoo.fr , Fax : 0237381958. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syrom de la région de dreux, 17 rue du bourg viel porte droite, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-28270 Brezolles, Tél : 0237381679, E-mail : syromdrd@wanadoo.fr , Fax : 0237381958. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syrom II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no16 Code NUTS: FR242 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Appel d'offres pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syrom Le présent marché concerne la collecte des déchets suivants : - déchets ménagers résiduels et assimilés, - déchets ménagers recyclables (jrm, emballages et verre) II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lieu principal de la prestation : territoire du syrom Le syrom de la région de dreux regroupe 55 communes adhérentes. La population municipale qu'il dessert au 1er janvier 2012 se compose de 47 204 habitants, autour de dreux. Le marché se décompose en 2 phases : Phase 1 : début du marché : fréquences de collecte identiques aux fréquences actuelles (durée estimée : 1 an) : - collecte des om en porte à porte en fréquence c 1 + points de regroupement - collecte du verre en porte à porte (caissettes) en fréquence c 0,5 + pav et points de regroupement - collecte des jrm en porte à porte (caissettes) en fréquence c0,5 + pav et points de regroupement - collecte des emballages en porte à porte (caissettes) c1 + pav et points de regroupement - communication auprès des usagers phase 2 : changement des fréquences de collecte et collecte en mélange des jrm/emballages (jusqu'à la fin du marché 1 avril 2019): - collecte des om en porte à porte en fréquence c 1 + points de regroupement - collecte du verre en porte à porte en fréquence c 0,25 + pav et points de regroupement - collecte des jrm et des emballages en mélange en porte à porte en fréquence c1 + pav et points de regroupement - communication auprès des usagers Les définitions des fréquences : - c1 une fois pour semaine - c0,5 une fois toutes les deux semaines - c0,25 une fois par mois II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Prestations supplémentaires eventuelles : Le candidat devra obligatoirement chiffrer la pse. Le syrom de la région de dreux se réserve le droit de retenir ou non cette option Pse : diminution de la fréquence de collecte du flux mélange jrm / emballages de c1 à c0,5 pour la phase 2 Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat). II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 72 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une Garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire du marché Constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics, une Garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue Du versement d'une avance forfaitaire. Une avance pourra donc être versée en application des Dispositions de l'article 87 et de l'article 115 du code des marchés publics et des dispositions Contractuelles. Cette avance, si elle est acceptée, ne pourra être versée qu'après constitution soit D'une garantie à première demande, soit, avec l'accord du titulaire, d'une caution personnelle et Solidaire en application des dispositions des articles 88 et 89 du code des marchés publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'opération est financée par mobilisation des ressources propres du syrom (section de fonctionnement du budget). Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement Solidaire avec mandataire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Conformément article 45 du cmp : *lettre de candidature (dc1 ou équivalent): pour les groupements, devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l'article 51 iv du cmp; cette lettre de candidature devra être accompagnée des pièces Suivantes; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement (en complétant, le cas échéant, le formulaire dc2 ou équivalent): 1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; 2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: A) qu'il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales, B) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir, C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l. 8221-3, l.8231-1. L8241-1 et l8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un Autre état de l'union européenne. Les candidats sont invités à utiliser le point f1 du dc1 ou à le reproduire et à le dater et le signer. Conformément à l'article 46 du cmp, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 15 jrs à compter d'une demande en ce sens de la personne Responsable du marché: 1. Les pièces prévues aux articles 08222-5 ou 0.8222-7 et 08222-8 du code du travaii, à Produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, 2. Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, Disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr. Thème: marchés publics). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique 01 du dc2) ou chaque candidat ou Chaque membre du groupement, bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, Des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffres d'affaires annuel minimal = 500 000 eur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: *une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, *la présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinataire Public ou privé, * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (sur la durée totale du marché) apprécié au regard de l'économie générale du contrat (60 %) - Valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique (35 %) - Valeur environnementale de l'offre, analysée au travers du mémoire technique et du tableau de consommations annexé au cctp (5 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/02/2013 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Locaux du syrom Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Composition de la cao conforme aux dispositions des articles 22 et 23 du code des marchés Publics SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Une entreprise étant actuellement en charge de l'exécution de prestations similaires dans le cadre d'un marché arrivant à échéance le 01.04.2013, une reprise de personnel est à prévoir en application des dispositions de l'article l. 1224~1 et suivants du code du travail. Une annexe Spécifique figurera au d.c.e L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://syrom-drd.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans , 28,rue de la bretonnerie, , FR-45057 Orléans cedex 1 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans , 28,rue de la bretonnerie, , FR-45057 Orléans cedex 1 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 12/12/2012

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