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06 service public du transport et du traitement des eaux usées du syndicat intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides, à Sophia Antipolis 06 service public du transport et du traitement des eaux usées du syndicat intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides, à Sophia Antipolis gestion du servi...
SYNDICAT STATION BOUILLIDES 06560Valbonne vbertoni@ville-valbonne.fr
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06 service public du transport et du traitement des eaux usées du syndicat intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides, à Sophia Antipolis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343734

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-189284

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
SYNDICAT STATION BOUILLIDES, c/o Mairie de Valbonne Sophia Antipolis, à l'attention de mr le président-06560 Valbonne. Tél. : 04-93-12-31-71. Courriel : vbertoni@ville-valbonne.fr. Point(s) de contact : Mme Veronique BERTONI. Tél. : 04-93-12-31-71.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : syndicat intercommunal.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : service public du transport et du traitement des eaux usées du syndicat intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion du service public du transport et du traitement des eaux usées du syndicat intercommunal pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 5
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : biot et Valbonne Sophia Antipolis, 06902 Sophia Antipolis.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 8 303 906 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65120000
, 90480000.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 173 B.O.A.M.P. 69 A du 08/04/2014.
- annonce n° 187 B.O.A.M.P. 69 B du 08/04/2014.
3) Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre, comprenant : Conformité de l'offre et respect des besoins de l'autorité organisatrice, moyens techniques et organisationnels,
Aspects financiers, comprenant : Justification du prix, formules de révision, compte d'exploitation prévisionnel et programme de renouvellement.
Qualité du service et transparence de la gestion et comprenant: Engagements techniques, services à l'usager (disponibilité, proximité), informations du maître d'ouvrage.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 22 décembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Lyonnaise des Eaux - Entreprise Régionale Côte d'Azur, 836 chemin de la Plaine - B.P. 03, F-06250 Mougins. Tél. : 09-77-40-84-08. Fax : 04-92-92-40-01
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte - B.P. 4179-06359 Nice Cedex 04. Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : 04-92-04-13-13. Fax : 04-93-55-78-31

Adresse Internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'EXTENSION ET LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DES BOUILLIDES, c/o Mairie de Valbonne Sophia Antipolis 1, Place de l'hôtel de Ville - B.P. 109-06902 Valbonne Sophia Antipolis. Courriel : vbertoni@ville-valbonne.fr. Tél. : 04-93-12-31-71.
Le contrat est consultable sur rendez-vous pris auprès de Mme Véronique BERTONI. Horaires d'ouverture de la Mairie : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h..

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