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SYNDICAT MIXTE VOIE VERTE ALENÇON CONDÉ - Entretien paysager de la Voie Verte SYNDICAT MIXTE VOIE VERTE ALENÇON CONDÉ Entretien paysager de la Voie Verte ALENÇON - CONDÉ-SUR-HUISNE. Procédure adaptée   SYNDICAT MIXTE VOIE VERTE ALENÇON CONDÉ Entretien paysager d...
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SYNDICAT MIXTE VOIE VERTE ALENÇON CONDÉ - Entretien paysager de la Voie Verte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848889

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
PERCHE (16/10/13)
7091050901
SOURCEWEB (11/10/13)
SYNDICAT MIXTE VOIE VERTE ALENÇON CONDÉ
Entretien paysager de la Voie Verte ALENÇON - CONDÉ-SUR-HUISNE.
Procédure adaptée
 
SYNDICAT MIXTE VOIE VERTE ALENÇON CONDÉ
Entretien paysager de la Voie Verte
Procédure adaptée
Département de publication : 61.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE VOIE VERTE ALENÇON CONDÉ.
Correspondant : M. le président, 19, rue du Maréchal Leclerc, 61110 CONDÉ-SUR-HUISNE, tél. 02 33 25 23 12, courriel : voieverte.alencon-conde@orange.fr
Objet du marché : entretien paysager de la Voie Verte ALENÇON - CONDÉ-SUR-HUISNE.
Type de marché : services.
Lieu d’exécution : Voie Verte entre ALENÇON et CONDÉ-SUR-HUISNE.
Caractéristiques principales : le présent marché prévoit l’entretien de la Voie Verte aménagée par le SYNDICAT allant de l’ancienne gare de CONDÉ-SUR-HUISNE au pont de Paris situé avenue de Quakenbrück à ALENÇON.
Les zones peuvent être ainsi définies :
- fauchage manuel ou mécanique
- désherbage manuel ou mécanique
- élagage latéral
- ramassage des feuilles
- balisage et signalisation
- transport du matériel sur le site et retrait en fin de chantier
- ramassage et évacuation des déchets en respectant les règles de recyclage des déchets verts.
Cet entretien consiste en tous soins pour maintenir propre la Voie Verte et l’améliorer.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au marché seront entièrement financées par le SYNDICAT MIXTE pour la mise en valeur et l’entretien de l’ancienne ligne de chemin de fer sur HUISNE-ALENÇON.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise individuelle, une société ou un groupement d’intérêt économique,
- soit avec un groupement d’entreprises solidaires ou conjointes.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
- Certificats de qualifications professionnelles. Mémoire technique.
- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2 , déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Formulaire DC3, acte d'engagement.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Technique (50 %)
- Délais (10 %)
- Prix (40 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre sur support papier ;
L'enveloppe est adressée par pli recommandé avec avis de réception postal et doit parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans le présent règlement à l'adresse suivante : SYNDICAT MIXTE pour la mise en valeur et l'entretien de l'ancienne ligne de chemin de fer CONDÉ-SUR-HUISNE ALENÇON, 19, rue du Maréchal Leclerc, 61110 CONDÉ-SUR-HUISNE ou est remise contre récépissé avant ces date et heure limites à cette même adresse.
Elle doit comporter la mention suivante :
« entretien paysager Voie Verte ALENÇON - CONDÉ-SUR-HUISNE »
Ne pas ouvrir avant la date prévue.
Nom du candidat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
nom de l'organisme : SYNDICAT MIXTE de la Voie Verte ALENÇON - CONDÉ-SUR-HUISNE, correspondante : Carine LALLIER, 19, rue du Maréchal Leclerc, 61110 CONDÉ-SUR-HUISNE, tél : 02 33 25 23 12, fax : 02 33 73 50 68, courriel : voieverte.alencon-conde@orange.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.
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