1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programmation, organisation et animation d'ateliers vélo à destination des habitants et usagers sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Description: Programmation, organisation et animation d'ateliers vélo à destination des habitants et usagers sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Identifiant de la procédure: d8c73ecd-a638-4144-8625-d04bb0a73c18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711200 Services d'ateliers mobiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: les autres motifs figurent au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programmation, organisation et animation d'ateliers vélos à destination des habitants et usagers sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Description: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 375 000€ HT par période en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car il est impératif pour la bonne exécution des prestations qu'il y'est un prestataire unique. En effet, un prestataire unique permettra d'avoir une programmation efficace qui atteint ses objectifs. Seule une vision globale des ateliers permet de les programmer / reprogrammer en tenant compte des inscrits, de l'équilibre entre les villes, de la fréquence entre les ateliers, d'élaborer des reportings et une évaluation globale, qui sont des missions à part entière de ce présent marché. Les ateliers demandés par les villes comprenant de plus la majorité du temps des activités variées (par exemple auto-réparation plus atelier de sensibilisation, plus démonstration de vélos spéciaux), il est important d'assurer une bonne coordination entre les différentes animations proposées. Enfin, cela permet d'avoir un volume d'activité suffisant pour que la clause d'insertion puisse être exécutée dans de bonnes conditions. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché ne comprend ni option ni prestations supplémentaires éventuelles. Le marché prendra effet à compter du 17 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour la même durée par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711200 Services d'ateliers mobiles
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 667 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires ( montant et évolution sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens matériel et humains et références, qualification techniques ( sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, noté à partir d'un DQE rempli par le candidat sur la base de son bordereau des prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Méthodologie d'organisation des ateliers (réunions de préparation, modalités de contact avec GPSO, contact avec les villes pour la planification et l'organisation des ateliers, contact avec les usagers, accueil, déroulement des sessions) : 28 points - Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché : 18 points - Prise en compte de l'insertion sociale : 8 points - Initiatives éco-responsables (fourniture de matériel réutilisable, recyclage, réemploi, déplacements en modes actifs, etc.). 3 points - Propositions permettant d'ancrer la pratique du vélo sur GPSO auprès des habitants et habitantes au-delà des ateliers en eux-mêmes. 3 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPT GPSO
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT GPSO
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - CS90008
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DCPAJ
Téléphone: +33 146292463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d8322d9-0a60-4c18-9ff1-1c76ca58c32d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 15:04:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218252-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
