1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PODELIHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la flotte automobile de Podeliha
Description: Système d'acquisition dynamique relatif aux prestations de nettoyage des locaux administratifs et de la flotte automobile de Podeliha, situés dans la région des Pays-de-la-Loire. Le présent avis d'attribution concerne l'attribution du marché spécifique n°2 passé dans la catégorie n°3 relative au nettoyage de la flotte automobile de PODELIHA. Le marché spécifique donne lieu à la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande dont la valeur maximale est fixée à 20 000,00 € HT pour toute sa période de validité.
Identifiant de la procédure: c9075882-8d44-407c-b734-8d908c488ea4
Identifiant interne: SG-PMG-22-001
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège sociale de PODELIHA à Angers (49)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un système d'acquisition dynamique est un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés. Le système est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection. Tous les candidats satisfaisant aux critères de sélection sont admis dans le système et leur nombre n'est pas limité. À tout moment au cours de la période de validité du système d'acquisition dynamique, l'acheteur peut demander aux candidats admis dans le système d'actualiser leur dossier de candidature, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d'envoi de cette demande. Date et heure limites de remise de la première vague de candidature: 07/02/2022 à 12h00. La date limite de remise des candidatures au SAD est fixée au 17/12/2025 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Le nettoyage des véhicules de la flotte automobile
Description: Catégorie 3 du SAD. Le nettoyage des véhicules de la flotte automobile comprend le nettoyage extérieur et la mise en propreté et hygiène de l’habitacle. Les techniques utilisées devront être adaptées aux sites. Il pourra être préconisé un nettoyage « sans eau » pour certains marchés spécifiques du nettoyage des véhicules.
Identifiant interne: SG-PMG-22-001-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège social de PODELIHA et ses locaux administratifs disposant d'infrastructures d'accueil des véhicules de service.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: A l’issue de l’analyse des candidatures, tous les candidats obtenant une note supérieure ou égale à 50 points / 100 points seront admis dans la catégorie concernée du SAD (système d’acquisition dynamique). La catégorie 3 ne comporte pas de maximum. L'accord-cadre découlant du marché spécifique n°2 passé dans le cadre de cette catégorie fixe une valeur maximale à 20 000,00 € HT pour sa période de validité totale (pouvant atteindre 2 ans).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix analysé à l'appui des lignes tarifaires renseignées par le candidat dans son acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, critère décomposé en trois sous-critères.
Description: Valeur technique se décomposant en trois sous-critères : Organisation de la prestation (sur 20 points) ; moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (sur 20 points) ; moyens matériels utilisés (sur 10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques environnementales de l'offre.
Description: Caractéristiques environnementales de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: BS ANJOU
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PODELIHA
Numéro d’enregistrement: 05720113900045
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Pôle moyens généraux, Madame Pascale Puidival
Téléphone: 0241796224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BS ANJOU
Numéro d’enregistrement: 79445922200012
Adresse postale: 21 Rue du Hanipet
Ville: SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241188419
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 376449bf-fbdb-4d53-9d85-3a86ab57b4f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 13:38:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218630-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
