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SIARA - Réalisation du système d'assainissement des hameaux du Pommat et du Bébier sur la Commune de Tours-en-Savoie Etablissement : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION D'ALBERTVILLE M. Yves GAZZOLA - Président ZA du Rotey 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES Tél : 04 79 38 50 33 - Fax : 04 79 38...
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SIARA - Réalisation du système d'assainissement des hameaux du Pommat et du Bébier sur la Commune de Tours-en-Savoie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674841

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)

Etablissement : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION D'ALBERTVILLE M. Yves GAZZOLA - Président ZA du Rotey 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES Tél : 04 79 38 50 33 - Fax : 04 79 38 43 26

Objet : SIARA - Réalisation du système d'assainissement des hameaux du Pommat et du Bébier sur la Commune de Tours-en-Savoie

Référence : 76/2013

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Les travaux font l'objet d'un lot unique décomposé en 3 tranches : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement Complémentaires : 45232410 - Travaux d'assainissement 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'Article 28 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1ER Août 2006 et Décret n° 2008-1356 du 19 Décembre 2008)

Cautionnement : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Financement : Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts et subventions publiques demandées.

Forme juridique : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. En cas de groupement d'entreprise, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement solidaire. Dans l'hypothèse où l'offre d'un groupement de forme différente sera susceptible d'être retenu, le dit-groupement pourra se voir contraint de se transformer. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix de l'offre 10 % : Délai d'exécution

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP B.P. 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@jurdm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP B.P. 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@jurdm.fr

Offres : Remise des offres le 24/05/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Albertville ZA du Rotey 73460 - NOTRE DAME DES MILLIERES Tél : 04 79 38 50 33 - Fax : 04 79 38 43 26

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP B.P. 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@jurdm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP B.P. 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@jurdm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP B.P. 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@jurdm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP B.P. 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@jurdm.fr

Date de publication : 24/04/13

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