Centrale des marchés
Mise a jour du schema directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement et de ses communes membres Organisme : SYNDICAT INTERCO ASSAINISSEMENT 06 Intitulé : Mise a jour du schema directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement et de ses communes membres ...
SYNDICAT INTERCO ASSAINISSEMENT 06
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mise a jour du schema directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement et de ses communes membres

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 843847

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)

Organisme : SYNDICAT INTERCO ASSAINISSEMENT 06

Intitulé : Mise a jour du schema directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement et de ses communes membres

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 04/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 06 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT INTERCO ASSAINISSEMENT 06 Correspondant : Hélène tsouvalas, Siège: mairie de la colle sur loup, chemin du canadel, 06480 La colle sur loup, tél : 0493324209, fax : 0493321064, courriel : htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques assainissement Objet du marché : Mise a jour du schema directeur d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement et de ses communes membres Type de marché de services : 16 CPV : • Objet principal : 79311000 • Objets complémentaires : 71241000 Lieu d'exécution : Territoire intercommunal, L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Les objectifs principaux de cette mise à jour sont d'obtenir un schéma directeur à jour avec les nouvelles Contraintes environnementales et d'obtenir un document d'aide à la décision et de planification des Programmes d'investissement et de fonctionnement à mettre en oeuvre sur chaque commune et sur le syndicat En hiérarchisant et en quantifiant les travaux et actions à mettre en oeuvre. Cette étude devra être axée principalement sur la réduction des eaux parasites et sur l'amélioration de la qualité Des effluents que le syndicat enverra sur la station d'épuration de cagnes sur mer, afin de réduire les couts de Traitement pour les communes membres et de faciliter le traitement des effluents et la gestion des réseaux de Collecte et de transport des effluents. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un marché unique de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 5 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/12/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des sommes dues s'effectuera fera l'objet d'acomptes calculés à partir de l'estimation en Pourcentage de l'état d'avancement des études, pour chaque phase et sur présentation de justificatifs de cet Avancement. Chaque demande d'acompte devra être adressée au responsable technique du sia, monsieur pascal keck. Le paiement interviendra 30 jours au plus tard après la réception de la facture. Le délai global de paiement correspond au délai règlementaire fixé à l'article 98 du c.m.p. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas du choix d'un groupement, la forme imposée pour le présent marché est celle du groupement Solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le candidat devra pouvoir justifier lors de la remise de sa candidature de sa capacité (ou de celle des membres De son équipe pluridisciplinaire) à intervenir à minima dans les domaines de spécialité cités ci-après : Bureau étude hydraulique et environnemental Géomètre topographe, relevé de terrain et restitution des données et plans Métrologie des fluides Curage et inspection des canalisations eaux usées. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Autres renseignements demandés : • Attestations d'assurances responsabilité civile, Extrait k-bis Attestation de pouvoir de signature pour le signataire ou documents habilitant le signataire de l'offre (si Celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait k-bis). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) Une présentation de l'entreprise et des justificatifs de capacité professionnelle et technique (références Récentes pour des prestations de même nature et de même importance) Le candidat devra pouvoir justifier lors de la remise de sa candidature de sa capacité (ou de celle des membres De son équipe pluridisciplinaire) à intervenir à minima dans les domaines de spécialité cités ci-après : Bureau étude hydraulique et environnemental Géomètre topographe, relevé de terrain et restitution des données et plans Métrologie des fluides Curage et inspection des canalisations eaux usées. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (sur la base du montant de la dpgf) (60 %) - Valeur technique (sur la base du mémoire technique) (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 04/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par voie postale ou dépôt sous enveloppe cachetée à l'adresse ci-dessous: Syndicat intercommunal d'assainissement Mairie de la colle sur loup Service de la commande publique Chemin du canadel 06480 la colle sur loup Ou Par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syndicat intercommunal d'assainissement service d ela commande publique, Correspondant : Hélène tsouvalas, Mairie de la colle sur loup le canadel, 06480 La colle sur loup, tél : 0493324209, fax : 0493321064, courriel : htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syndicat intercommunal d'assainissement services techniques, Correspondant : Pascal keck, Mairie de villeneuve-loubet, 06270 Villeneuve-loubet, tél : 0492134422, fax : 0492134405, courriel : pascal.keck@mairie-villeneuve-loubet.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Tous les éléments du dce sont librement téléchargeables par les candidats sur le site www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nice, 33, bd franck pilatte, 06300 Nice, tél : 0492041313, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Service juridique de la mairie de la colle sur loup, Le canadel, 06480 La colle sur loup, tél : 0493328325, courriel : nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00