FOURN2013008 Fourniture de sources d'éclairage pour les communes adhérentes au conseil en énergie partagé et dans le cadre d'un groupement de commande

Organisme : SYDEEL66

Intitulé : FOURN2013008 Fourniture de sources d'éclairage pour les communes adhérentes au conseil en énergie partagé et dans le cadre d'un groupement de commande

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 28/10/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 66 Pyrenees-Orientales Support(s) de parution : http://www.e-marchespublics.com Avis d'appel public à la concurrence pour un groupement de commande pour la fourniture de sources d'éclairage FOURN 2013008 Identification de l'organisme qui passe le marché : Syndicat Départemental d'énergies et d'électricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL66) 37, Avenue Julien PANCHOT 66000 PERPIGNAN - Téléphone 04 68 68 98 72- Fax 04 68 68 98 74 Mail : sydel.66@wanadoo.fr Personne responsable du marché : Monsieur le Président du SYDEEL66 Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Procédure de passation : Marché de fournitures à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics Forme du marché Marché à bons de commande (article 77 du C.M.P.) Groupement de commandes (article 8 du C.M.P.) Le marché comprend un lot unique Objet du marché : Fourniture de sources d'éclairage public La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre le SYDEEL66 (coordonateur du groupement de commande) et les Communes de Baixas, Caudies de fenouillèdes, Corneilla la Rivière, Estagel, Sainte Marie de la Mer et Torreilles. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations en une ou plusieurs phases avec les candidats ayant présenté une offre recevable. Ces négociations se feront soit par courrier, courriel ou fax Rédaction des candidatures et des offres Elles devront être rédigées en langue française. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soit sur simple demande écrite, soit sur la plateforme dédiée au marché (profil acheteur), à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Durée du Marché La durée du marché est fixée à 1 AN à compter de la date de notification du marché au titulaire. Non reconductible. Délai et validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Variantes et options : Aucune variante ni option n'est autorisées Code CPV : 31600000 petit appareillage électrique Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sydeel66 37, Avenue Julien PANCHOT 66000 PERPIGNAN Documents à fournir lors du dépôt des offres par le candidat Les documents à remettre pour les offres sont fixés dans le règlement de la consultation Article 3 section 3.01 et section 3.02 Critères d'attribution et pondération : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Critères Points 01 Prix 60% 02 Valeur technique 40% Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement sera assuré par le budget de chaque collectivité pour ses besoins en sources d'éclairage. Les bons de commandes seront émis par chaque collectivité au titulaire du marché, chaque collectivité recevra une facture dont le paiement s'effectuera par mandat administratif sur le budget de la collectivité concernée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Les prix sont fermes sur la durée du marché Adresse où les offres/candidatures doivent être transmises Les offres seront transmises par courrier postal ou remises contre récépissé dans les locaux du Sydeel66 .Elles seront remises sous format papier dans une enveloppe cachetée comprenant les documents demandés ainsi que les documents contractuels dûment complété et signé à l'adresse suivante et portant la mention suivante : NE PAS OUVRIR PAR LE BUREAU DU COURRIER FOURN2013008 - FOURNITURE DE SOURCE D' ECLAIRAGE M. le Président SYDEEL66 37, Avenue Julien PANCHOT 66000 PERPIGNAN Date d'envoi du présent avis à la publication : LUNDI 07 OCTOBRE 2013 Date limite de réception des offres : LUNDI 28 OCTOBRE 2013 à 12 H Renseignements complémentaires Toute demande de renseignements complémentaires se fera par voie écrite auprès de SYDEEL66 A l'attention de M. Laurent PORTAFAIX, Responsable Energie et Eclairage public Télécopie : 04 68 68 98 74 mail : lportafaix.sydel66@orange.fr Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif de MONTPELLIER, Espace Pitot, 6 Rue Pitot, 34063 MONTPELLIER Cedex 02, Téléphone : 04 67 54 81 00, Télécopie : 04 67 54 74 10, Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr. Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, Tél : 04 91 15 63 74, Fax : 04 91 15 61 90.