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Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire SVET des Coëvrons Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire Appel d'offres ouvert Nom et adresse officie...
SVET des Coëvrons 53601 gmilcent@lescoevrons.com 0243372925
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Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322526

Date de clôture estimée : 03/02/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/12/10)
7038857001
SVET des Coëvrons
Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SVET des Coëvrons, correspondant : M. le Président du SVET des Coëvrons, environnement, espace Coëvrons, BP 130, 53601 Évron, tél. 02 43 66 32 05, fax 02.43.37.29.25, courriel : gmilcent@lescoevrons.com, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lescoevrons.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : environnement.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché :
Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.
Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des déchets issus des déchèteries du SVET des Coëvrons.
Catégorie de services : 16.
Classification CPV : Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : territoire du SVET des Coëvrons.
Code Nuts : FR513.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.
Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des déchets issus des déchèteries du SVET des Coëvrons.
Quantités : collecte des déchets recyclables sur les 39 communes du territoire du SVET des Coëvrons. 4 déchèteries. Marché comportant 9 lots. Pour les lots 01 à 6, le contrat se terminera le 31 mars 2016. Pour les lots 07 à 9, le contrat se terminera le 31 mars 2013 renouvelable une fois un an expressément.
Tonnages annuels : 1 850 tonnes de déchets ménagers recyclables, 6 600 tonnes de déchets collectés en déchèteries.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Présentation des lots :
Lot 01 : collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.
274 colonnes aériennes composent 78 points d'apport volontaire répartis sur les 39 communes du SVET des Coëvrons. Environ 1 850 tonnes de déchets recyclables collectées chaque année.
Durée : à compter du 1 er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2016.
Classification CPV : Objet principal : 90500000.
Informations complémentaires : marché de cinq ans non renouvelable.
Lot 02 : enlèvement, transport et traitement, valorisation des encombrants provenant des déchèteries.
4 déchèteries. Environ 1 850 tonnes d'encombrants collectés chaque année.
Durée : à compter du 1 er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2016.
Classification CPV : Objet principal : 90500000.
Informations complémentaires : marché de cinq ans non renouvelable.
Lot 03 : enlèvement, transport, tri, conditionnement des cartons provenant des déchèteries.
4 déchèteries. Environ 210 tonnes de cartons collectées chaque année.
Durée : à compter du 1 er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2016.
Classification CPV : Objet principal : 90500000.
Informations complémentaires : marché de cinq ans non renouvelable.
Lot 04 : concassage, criblage et déferraillage des déchets inertes.
Prestation à exécuter en un seul lieu : déchèterie de Chammes. Environ 1 700 tonnes de déchets inertes collectées chaque année.
Durée : à compter du 1 er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2016.
Classification CPV : Objet principal : 45111000.
Informations complémentaires : marché de cinq ans non renouvelable.
Lot 05 : enlèvement, transport et valorisation des déchets métalliques ferreux et non ferreux provenant des déchèteries.
4 déchèteries. Environ 420 tonnes de déchets ferreux et non ferreux collectées chaque année.
Durée : à compter du 1 er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2016.
Classification CPV : Objet principal : 90500000.
Informations complémentaires : marché de cinq ans non renouvelable.
Lot 06 : enlèvement, transport, tri et traitement/valorisation des déchets dangereux des ménages provenant des déchèteries.
4 déchèteries. Environ 93 tonnes de déchets dangereux des ménages collectées chaque année.
Durée : à compter du 1 er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2016.
Classification CPV : Objet principal : 90500000.
Informations complémentaires : marché de cinq ans non renouvelable.
Lot 07 : enlèvement, transport et valorisation du bois provenant des déchèteries.
4 déchèteries. Environ 200 tonnes de déchets de bois collectées chaque année.
Durée : à compter du 1 er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2013.
Classification CPV : Objet principal : 90500000.
Informations complémentaires : marché de deux ans renouvelable une fois un an expressément.
Lot 08 : broyage des déchets verts.
Exécution en un seul lieu : plateforme de Chammes. Environ 2 140 tonnes de déchets verts collectés chaque année.
Durée : à compter du 1 er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2013.
Classification CPV : Objet principal : 90500000.
Informations complémentaires : marché de deux ans renouvelable une fois un an expressément.
Lot 09 : enlèvement, transport et valorisation du broyat de déchets verts.
Exécution en un seul lieu : plateforme de Chammes. Environ 2 140 tonnes collectées chaque année.
Durée : à compter du 1 er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2013.
Classification CPV : Objet principal : 90500000.
Informations complémentaires : marché de deux ans renouvelable une fois un an expressément.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Délai d'exécution : à compter du 1 er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1 er avril 2011.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics (CMP). Prix unitaires. Révision périodique des prix : annuelle. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : budget annexe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel, société, regroupement d'intérêt économique ou entreprises groupées sous la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, lettre de candidature (ou DC1), extrait Kbis, en cas de groupement, preuve de l'habilitation du mandataire à signer tout document et engager le groupement.
Capacité économique et financière, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat (ou DC2), déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement que le candidat mettra à la disposition du maître d'ouvrage, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % - prix.
30 % - valeur technique.
20 % - critère environnemental et social.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 3 février 2011 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : SVET des Coëvrons, M. le Président du SVET des Coëvrons, espace Coëvrons, BP 130, 53601 Évron cedex, tél. 02 43 66 32 05, fax 02.43.37.29.25, courriel : gmilcent@lescoevrons.com, site : http://www.lescoevrons.com
Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier papier à demander par écrit à Ada 53, parc Tertiaire, 53810 Changé, tél. 02 43 49 10 00 et fax 02.43.49.10.88. Dossier remis gratuitement ou dossier dématérialisé téléchargeable sur le site http://www.groupe-ada.com rubrique appel d'offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à l'accueil du SVET des Coëvrons contre récépissé. Les offres peuvent également être transmises sous un format dématérialisé garantissant la confidentialité et la date de réception. Dans ce cas, les offres sont à déposer sur la plateforme http://www.groupe-ada.com, rubrique appel d'offres.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à -23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à -7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis : 3 décembre 2010.
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