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mission d'études de programmation dans le cadre de la réorganisation et la restructuration du foyer de l'enfance à strasbourg Mission d'études de programmation dans le cadre de la réorganisation et la restructuration du Foyer de l'Enfance à STRASBOURG correspondant : Monsieur le Président adresse : Place du quartier ...
DEPARTEMENT DU BAS RHIN 67964STRASBOURG Cedex 9
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Mission d'études de programmation dans le cadre de la réorganisation et la restructuration du foyer de l'enfance à strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4634209

Date de clôture estimée : 01/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/06/19)
19-86368
SOURCEWEB (09/06/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-86368
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
 Correspondant : M. le président, place du quartier blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Objet du marché : mission d'études de programmation dans le cadre de la réorganisation et la restructuration du Foyer de l'enfance à STRASBOURG.

Caractéristiques principales : 
mission d'études de programmation dans le cadre de la réorganisation et la restructuration du Foyer de l'enfance à STRASBOURG
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2019.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00004742.

Renseignements complémentaires : les critères relatifs des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Les sous-critères utilisés pour l'analyse de la valeur technique des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Cependant il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux avant de procéder au dépôt de leur offre.
La visite du site aura lieu le 21 juin 2019 à 10 heures.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Mme Claire JOHANN au 03 88 76 60 03 ou par courriel à l'adresse suivante : claire.johann@bas-rhin.fr OU
Mme HEAULME Laurence au 03 88 76 66 99 ou par courriel à l'adresse suivante :
laurence.heaulme@bas-rhin.fr
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre
Recours : référé précontractuel (CJA art L.551-1 et suivants) ; référé contractuel (CJA art L.551-13 et suivants) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
-De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : http://www.alsacemarchespublics.eu.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est imposée. Elle se fait à l'adresse suivante : http://alsacemarchespublics.eu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2019.

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