Centrale des marchés
Avis de préinformation relatif à l'attribution directe du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport interurbain sur le Bassin de Strasbourg Si l'organe délibérant le décide fin 2018, une procédure d'attribution directe d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des services de transport public de voyageurs sur le ...
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Avis de préinformation relatif à l'attribution directe du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport interurbain sur le Bassin de Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4033336

Date de clôture estimée : 03/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/18)
18-142238

Département(s) de publication : 67, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 68, 88
Annonce No 18-142238
I.II.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION

Directive 2014/24/UE

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, 1 Place Adrien Zeller - BP 91006, 67070, STRASBOURG CEDEX, F, Courriel : dcp.strasbourg@grandest.fr, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.grandest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Avis de préinformation relatif à l'attribution directe du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport interurbain sur le Bassin de Strasbourg
Numéro de référence : Délégation de service public pour le réseau de transport interurbain
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Si l'organe délibérant le décide fin 2018, une procédure d'attribution directe d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des services de transport public de voyageurs sur le Bassin de Strasbourg sera lancée en application de l'article 16 de l'ordonnance 2016-65 et de l'article 5.2 du règlement (CE) 1370/2007.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Bassin de Strasbourg
II.2.4)Description des prestations : Exploitation du réseau de transport, mise en place et gestion des pôles d'échanges multimodaux, acquisition, exploitation et maintenance du système billettique multimodal et des équipements embarqués des autocars, maintenance et entretien des véhicules propriété de la Région Grand Est, promotion, optimisation et développement du Réseau de transport.
II.2.14)Informations complémentaires : La Société Publique Locale à constituer (dans les conditions prévues par l'article L.1531-1 du CGCT), sera une entité juridiquement distincte sur laquelle la REGION GRAND EST exercera un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 2 janvier 2019

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2018
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