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Exploitation du service de transport de personnes, première section d'exploitation lignes 16 et 17 du Grand Paris Section I - Autorité compétente : I.1) Nom et adresses : Syndicat des Transports d'Ile-de-France 39 bis-41 rue de Châteaudun, Paris, France Point(...
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Exploitation du service de transport de personnes, première section d'exploitation lignes 16 et 17 du Grand Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4465935

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/19)
Section I - Autorité compétente :
I.1) Nom et adresses :
Syndicat des Transports d'Ile-de-France
39 bis-41 rue de Châteaudun, Paris, France
Point(s) de contact :
M. Laurent PROBST, Directeur Général 
Suivi par Madame Juliette VINCK
Téléphone : +331 47 53 28 00
Courriel : juliette.vinck@iledefrance-mobilites.fr


Adresse(s) Internet :
-  Adresse principale :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/
-  Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com

I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes :
I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) :
I.4) Type d'autorité compétente : Autorité régionale ou locale


Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Contrat relatif à l'exploitation du service de transport de personnes (métro automatique à conduite intégrale), première section d'exploitation lignes 16 et 17 du Grand Paris Express


Numéro de référence : GPE-2020-01
II.1.2) Code CPV principal : 60210000 - MA12
II.1.3) Type de marché : Services
Domaines couverts par les services publics de transport : Services de transport par métro
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50222000, 45234124
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR10
Lieu principal d'exécution : Département Seine Saint Denis
II.2.4) Description des prestations : Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (ci-après cité sous son nom d'usage " Ile-de-France Mobilités "), autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre et en application de la Loi Grand Paris (loi n°
 2010-597 du 3 juin 2010) (i) Ile de France Mobilités, désigne les opérateurs de transport du futur réseau du Grand Paris Express GPE, (ii), la Société du Grand Paris assure la maîtrise d'ouvrage du GPE, (iii), la Régie Autonome des Transports Parisiens se voit confier la gestion technique des lignes, ouvrages et installation du GPE.
Le premier contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de personnes (métro automatique à conduite intégrale) pour les tronçons des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express qui seront mis en service entre 2024 et 2027 (calendrier prévisionnel SGP), à savoir :

-  Tronçon de la Ligne 16 reliant les gares de Saint-Denis-Pleyel et Clichy Montfermeil (mise en service prévisionnelle : 2024/2025) : 20 km ; 8 gares
-  Tronçon de la Ligne 17 reliant les gares de Saint-Denis-Pleyel et Le Bourget Aéroport (mise en service prévisionnelle : 2024) : 13 km ; 4 gares
-  Tronçon de la Ligne 17 reliant Le Bourget Aéroport et Triangle de Gonesse (mise en service prévisionnelle : 2027) : 7 km ; 2 gares

Les lignes 16 et 17 disposent d'un tronçon commun de 6 km entre Saint-Denis Pleyel et Le Bourget RER.
Le trafic cible de cette section de ligne (ensembles des trois tronçons) est estimé à 15.000 voyageurs/h en heure de pointe. Le parc de matériel roulant cible pour cette section de ligne est estimé à environ 25 trains.
Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les tronçons identifiés ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition.
Le périmètre du contrat sera précisé dans les DCE, à ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes :

-  exploiter le service de transport ferroviaire par métro sur le périmètre géographique concerné,
-  assurer la commercialisation des titres de transport
-  assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants et des équipements en gares nécessaires à l'exécution du service
-  assurer l'accueil, l'information et la sécurité des voyageurs dans les gares et dans le matériel roulant
-  assurer la lutte contre la fraude
-  assurer l'exploitation du site de remisage

Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et de la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Ile de France Mobilités et les soumissionnaires.
Le matériel roulant et les équipements en gares seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
(Nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché :
Début : 01/01/2022
Durée en mois : 96
Section IV - Procédure :
IV.1) Type de procédure :
Procédure d'appel d'offres compétitive
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Informations complémentaires :
1 / Durée du contrat : La durée prévisionnelle du contrat est de 8 ans, dont deux ans de pré-exploitation, avec un démarrage prévisionnel à la fin du premier semestre 2022. Ces données sont susceptibles d'évoluer.
2 / Objet du contrat : Le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation
3 / Procédure : L'ouverture de la mise en concurrence devrait être publié au premier semestre 2020, pour une attribution du contrat envisagée au premier semestre 2022
4 / Conférence d'information : Ile-de-France Mobilités, prévoit d'organiser une conférence d'information sur l'organisation de la mise en concurrence du Grand Paris Express (lignes 15, 16, 17 et 18) avant l'été 2019 (informations à venir et inscriptions obligatoires :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/les-projets/grand-paris-express/).
Contact : juliette.vinck@iledefrance-mobilites.fr
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20/03/2019

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