Centrale des marchés
TITRES DE TRANSPORTS AERIEN POUR LA CGSSR Le présent accord-cadre concerne la gestion et la fourniture de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion pour : - ses agents, ses admi...
C.G.S.S. de la Réunion 97741ST DENIS CEDEX 9
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TITRES DE TRANSPORTS AERIEN POUR LA CGSSR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796753

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-181797
Résultat de marché

Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-181797
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
C.G.S.S. de la Réunion, 4 Bld Doret CS 53001, à l'attention de M. le directeur, RE-97741 St Denis Cedex 9.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://cnamts.achatpublic.com.
Accès électronique à l'information (URL) : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Snj-pLEDIA .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Snj-pLEDIA .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
titres de transports aerien pour la cgssr.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre concerne la gestion et la fourniture de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (Cgss) de la Réunion pour :
- ses agents, ses administrateurs et ses intervenants externes ;
- les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.
Il a pour objet la pré-réservation, la réservation, l'émission, la mise à disposition, la modification/annulation le cas échéant des titres de transport aériens, ainsi que la fourniture d'un suivi statistique semestriel.
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à satisfaire les besoins exprimés par la CGSS en assurant :
- l'acheminement vers la destination et à la date souhaitée, au meilleur prix et dans les meilleures conditions, des personnes concernées,
- à la C.G.S.S. Des économies d'échelle.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000, 60410000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC 01/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 192-347822 du 03/10/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : AC 01/2015
INTITULÉ : Le présent accord-cadre concerne la gestion et la fourniture de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion pour : - ses agents, ses administrateurs et ses intervenants externes ;- les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.Il a pour objet la pré-réservation, la réservation, l'émission, la mise à disposition, la modification/annulation le cas échéant des titres de transport aériens, ainsi que la fourniture d'un suivi statistique semestriel.Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à satisfaire les besoins exprimés par la CGSS en assurant :- l'acheminement vers la destination et à la date souhaitée, au meilleur prix et dans les meilleures conditions, des personnes concernées,- à la C.G.S.S. des économies d'échelle.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
30 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRANSCONTINENTS REUNION SA, 3 rue du Mât du PavillonB.P. 142, F-97463 Saint Denis. E-mail : adev@transcontinents.com.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-147655, mise en ligne le 29 septembre 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de St Denis, 5 rue André Malraux CS 8021, F-97495 Ste Clotilde Cedex.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : exercice du recours contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Exercice du recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
C.G.S.S. de la Réunion, 4 Bld Doret CS 53001, à l'attention de M. le directeur, RE-97741 St Denis Cedex 9.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://cnamts.achatpublic.com.
Accès électronique à l'information (URL) : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Snj-pLEDIA .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Snj-pLEDIA .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
titres de transports aerien pour la cgssr.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre concerne la gestion et la fourniture de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (Cgss) de la Réunion pour :
- ses agents, ses administrateurs et ses intervenants externes ;
- les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.
Il a pour objet la pré-réservation, la réservation, l'émission, la mise à disposition, la modification/annulation le cas échéant des titres de transport aériens, ainsi que la fourniture d'un suivi statistique semestriel.
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à satisfaire les besoins exprimés par la CGSS en assurant :
- l'acheminement vers la destination et à la date souhaitée, au meilleur prix et dans les meilleures conditions, des personnes concernées,
- à la C.G.S.S. Des économies d'échelle.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000, 60410000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC 01/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 192-347822 du 03/10/2015.
MARCHÉ no : AC 01/2015
INTITULÉ : Le présent accord-cadre concerne la gestion et la fourniture de titres de transport avion pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de la Réunion pour : - ses agents, ses administrateurs et ses intervenants externes ;- les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.Il a pour objet la pré-réservation, la réservation, l'émission, la mise à disposition, la modification/annulation le cas échéant des titres de transport aériens, ainsi que la fourniture d'un suivi statistique semestriel.Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à satisfaire les besoins exprimés par la CGSS en assurant :- l'acheminement vers la destination et à la date souhaitée, au meilleur prix et dans les meilleures conditions, des personnes concernées,- à la C.G.S.S. des économies d'échelle.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
30 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRANSCONTINENTS REUNION SA, 3 rue du Mât du PavillonB.P. 142, F-97463 Saint Denis. E-mail : adev@transcontinents.com.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-147655, mise en ligne le 29 septembre 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de St Denis, 5 rue André Malraux CS 8021, F-97495 Ste Clotilde Cedex.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : exercice du recours contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Exercice du recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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