Prestation d'organisation et d'accompagnement d'un achat groupé d'électricité et de gaz au bénéfice des habitants de Saint-André-des-Eaux

Saint-André-des-Eaux
Prestation d'organisation et d'accompagnement d'un achat groupé d'électricité et de gaz au bénéfice des habitants de Saint-André-des-Eaux
Avis d'appel à manifestation d'intérêt
Personne publique contractante : ville de Saint-André-des-Eaux, 5, place de la Mairie, 44117 Saint-André-des-Eaux.
Article 1 – Objet : la ville de Saint-André-des-Eaux souhaite la mise en place d’un dispositif d’achat groupé d’électricité et de gaz naturel au bénéfice des citoyens et professionnels domiciliés sur la commune afin de réduire l’impact des factures énergétiques.
Les personnes pouvant bénéficier de ce dispositif sont les suivantes :
- les particuliers de la ville de Saint-André-des-Eaux habitant la commune ou étant propriétaire d’un logement implanté sur la commune,
- les entreprises et professions libérales domiciliées sur la commune.
Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à identifier des opérateurs économiques en capacité d’accompagner la collectivité dans la conception, l’organisation et la mise en oeuvre de ce dispositif.
L’objectif de la ville est d’impacter significativement à la baisse et dans la durée, la facture énergétique des bénéficiaires, tout en les sensibilisant aux enjeux de transition énergétique. Il s’agit également de lutter contre la précarité énergétique. Ce dispositif répond ainsi à 3 objectifs :
- sensibiliser les particuliers et professionnels aux enjeux énergétiques, la meilleure énergie étant celle qu’on ne consomme pas,
- redonner du pouvoir d’achat à ces acteurs économiques en minimisant l’impact des hausses tarifaires sur l’électricité et le gaz,
- et enfin contribuer à la transition énergétique en promouvant des offres d’énergie renouvelable.
Article 2 – Les caractéristiques du projet : les candidats devront décrire le processus d’achat groupé qu’ils envisagent de mettre en place pour les bénéficiaires.
Il s’agit pour le candidat retenu d’organiser pour le compte de la ville l’achat groupé d’électricité et de gaz à savoir conseiller la ville sur la période la plus pertinente pour lancer l’achat groupé, la gestion et suivi des préinscriptions des bénéficiaires intéressés, la mise en concurrence des fournisseurs, l’analyse des offres et proposition par le biais d’un rapport d’analyse détaillé et argumenté.
Le prestataire assurera pour le compte de la ville, une mission d’accompagnement et de conseils aux bénéficiaires et à la commune durant toute la procédure et la mise en œuvre de l’achat groupé.
Article 3 – Contenu de l’offre et procédure : le candidat devra fournir une note ou un dossier de présentation de la candidature qui contient à la fois les modalités de mise en oeuvre des missions demandées et les éléments répondant aux critères de notations stipulés à l’article 4. Le candidat pourra également proposer un projet de convention de partenariat.
Les candidatures sont à adresser avant : le lundi 15 juin à 10 h 00 par courriel à : dgs@ville-st-andre-des-eaux.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : mairie de Saint-André-des-Eaux, 5, place de la Mairie, 44117 Saint-André-des-Eaux.
Les candidatures transmises après la date et l’heure limite de dépôt fixées ci- dessus ne seront pas recevables.
Article 4 – Critères de sélection des offres :
La sélection des offres s’effectuera en fonction des critères pondérés suivants :
1. expérience et professionnalisme du candidat dans le domaine de l’énergie et des achats groupés, (20 points),
2. qualité de l’organisation et de la mise en oeuvre de l’achat groupé pour les bénéficiaires et pour le compte de la commune (gestion opérationnelle et communication), (40 points),
3. la gestion, le suivi et le conseil dans l’accompagnement des bénéficiaires directement de la collectivité dans la procédure de souscriptions, (20 points),
4. méthodologie proposée pour informer et sensibiliser la population aux enjeux de transition énergétique, (10 points),
5. niveau d’engagement et de transparence quant à la mise en compétition des fournisseurs d’énergie et au niveau de rémunération du candidat par le fournisseur, (10 points).
La ville de Saint-André-des-Eaux se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux préconisations de lancement de l’achat groupé par le prestataire retenu, si elle estime que le contexte de l’énergie, notamment du point de vue tarifaire, n’est pas suffisamment favorable.
Article 5 – Protection des données à caractère personnel :
Contact délégué à la protection des données : dpo@saintnazaireagglo.fr
Les données recueillies dans ce contrat sont destinées à la réalisation du traitement dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’achat groupé d’énergie. Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées. Les données ne sont destinées qu’à la mairie de Saint-André-des-Eaux et ne sont transmises qu’aux tiers qui en font la demande écrite après accord clairement établi de l’autorité territoriale. Elles sont conservées pour une durée maximum de 10 ans. Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données.
Vous concernant. Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter : dpo@saintnazaireagglo.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.
Durant la phase de pré-inscriptions, les données personnelles des bénéficiaires ne seront pas transmises aux fournisseurs d’énergie. À l’issue de cette phase, les données de consommation seront transmises de manière globale afin que les fournisseurs puissent établir leur offre sur un volume de consommation annuel prévisionnel. C’est seulement durant la phase de souscriptions, une fois le fournisseur désigné et que les bénéficiaires auront donné leur accord pour recevoir une offre directement soit par courriel, soit par courrier postal, que les données personnelles seront transmises au fournisseur retenu.