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Relance après appel d'offres infructueux, rénovation énergétique et restructuration des bâtiments...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13551

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
SPR Pays-de-la-Loire
Relance après appel d'offres infructueux, rénovation énergétique et restructuration des bâtiments A et B de l'institut catholique des arts et métiers (ICAM) de Nantes
Avis de marché
Travaux

Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : SPR Pays-de-la-Loire, 1, place de la Galarne, BP 80221, à l'attention de M. Le Directeur général délégué, mandataire de la région des Pays-de-la-Loire (pouvoir adjudicateur), F-44202 Nantes cedex 2.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://pdlpi.achatpublic.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://pdlpi.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : société publique régionale des Pays-de-la-Loire, 1, place de la Galarne, BP 80221. Contact : direction construction, à l'attention de M. Sauvée, F-44202 Nantes cedex 2, tél. (+33) 2 40 48 81 38, e-mail : construction@spr-paysdelaloire.fr fax (+33) 2.40.89.89.85.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : RDS Atlandoc, 15, rue Barbe-Torte, F-44200 Nantes, tél. (+33) 2 40 35 02 40, fax (+33) 2.40.89.12.01.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : société publique régionale des Pays-de-la-Loire, 1, place de la Galarne, BP 80221, à l'attention de M. Le Directeur général délégué, F-44202 Nantes cedex 2, tél. (+33) 2 40 48 81 38, e-mail : construction@spr-paysdelaloire.fr fax (+33) 2.40.89.89.85. Adresse internet : https://pdlpi.achatpublic.com
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : relance après appel d'offres infructueux, rénovation énergétique et restructuration des bâtiments A et B de l'institut catholique des arts et métiers (ICAM) de Nantes.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 35, avenue du Champ-de-Manoeuvre, 44470 Carquefou.
Code NUTS : FR511.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : rénovation énergétique et restructuration des bâtiments A et B de l'ICAM de Nantes, relance suite à appel d'offres infructueux, lots 04.1, 04.2 et 04.3.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45214300.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : le projet comprend la rénovation et l'isolation thermique par l'extérieur des façades, le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures, la réfection des toitures, des travaux de mise aux normes d'accessibilité ainsi que la restructuration de 1 700 m2 de locaux d'enseignement.
II.2.2. Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options :
Lot 04.1 : cloisons, doublages, isolation :
_ option 1 : aménagement des salles de cours et des circulations 1 et 2 au R + 2 du bâtiment A ;
_ option 2 : aménagement des bureaux et de la circulation 3 au R + 2 du bâtiment A ;
_ option 3 : châssis vitrés latéraux au droit des portes des salles et des bureaux ;
_ option 6 : mur mobile monodirectionnel avec porte intégrée.
Lot 04.2 : menuiseries intérieures bois :
_ option 1 : aménagement des salles de cours et des circulations 1 et 2 au R + 2 du bâtiment A ;
_ option 2 : aménagement des bureaux et de la circulation 3 au R + 2 du bâtiment A ;
_ option 3 : châssis vitrés latéraux au droit des portes des salles et des bureaux ;
_ option 4 : estrades pour salles ;
_ option 5 : tableaux pour écriture à la craie et tableaux pour écriture au feutre ;
_ option 6 : mur mobile monodirectionnel avec porte intégrée ;
_ option 7 : plaques de protection pour poignées et pour bas de portes ;
_ option 8 : plancher en lames de bois composite sur lambourdes dans le patio 4 au RDC haut du bâtiment B ;
_ option 9 : suppression de la rampe d'accès en lames de bois composite (bâtiment B) ;
_ option 11 : remplacement des cylindres profil européen par des cylindres profil européen avec module électronique et des boutons moletés commandés par télécommande ;
_ option 12 : mise en place de rideaux de protection solaire pour les baies du bâtiment A.
Lot 04.3 : faux-plafonds :
_ option 1 : aménagement des salles de cours et des circulations 1 et 2 au R + 2 du bâtiment A ;
_ option 2 : aménagement des bureaux et de la circulation 3 au R + 2 du bâtiment A ;
_ option 10 : dépose de faux-plafonds au droit des menuiseries extérieures déposées et remplacement par un faux-plafond neuf.
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 9 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots :
Lot 01 : intitulé : 4.1, cloisons, doublages, isolation.
1. Description succincte : cloisons, doublages, isolation.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 46214300.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
Durée : 9 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5. Information complémentaires sur les lots :
Lot 02 : intitulé : 4.2, menuiseries intérieures bois.
1. Description succincte : menuiseries intérieures.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45214300.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
Durée : 9 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5. Information complémentaires sur les lots :
Lot 03 : intitulé : 4.3, faux-plafonds.
1. Description succincte : faux-plafonds.
2. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45214300.
3. Quantité ou étendue :
4. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement :
Durée : 9 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
5. Information complémentaires sur les lots :
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1re demande pour l'éventuelle avance et garantie à 1re demande en remplacement de la retenue de garantie prévue au CCAP.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement assuré par région des Pays-de-la-Loire (100 %).
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la société publique régionale des Pays-de-la-Loire.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement du marché est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4. Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques et professionnelles.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. La "lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée, datée et signée, DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
2. La "déclaration du candidat" dûment complétée, datée et signée, DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations.
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature (DC1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres ; chaque membre fournira le DC2 signé.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en annexe au DC2, le candidat produira :
_ les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
_ les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
Le candidat produira également le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
III.2.4. Informations sur les marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2. Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Le prix des prestations, l'offre la moins-disante sera classée première, les autres offres obtiendront un nombre de points inversement proportionnel au rapport en pourcentage de l'écart financier. Pondération : 55.
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique quant aux moyens de mise en oeuvre (méthodologie, respect du planning, moyens) et à la qualité de mise en oeuvre (mesures environnementales, prévention des risques, qualité des ouvrages). Pondération : 45.
IV.2.2. Enchère électronique :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ICAM-TRVX3.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 mars 2012 à 16 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2. Information sur les fonds de l'Union Européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non.
VI.3. Informations complémentaires :
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse https://pdlpi.achatpublic.com
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par courrier ou par télécopieur. Le dossier de consultation sur support papier sera remis gratuitement aux candidats le désirant. Demande à adresser au reprographe 48 h avant le retrait du dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions d'établissement et de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 31 janvier 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 2411, F-44401 Nantes cedex 1, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. (+33) 2 40 99 46 00, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr fax (+33) 2.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, SGAR, 6, quai de Ceineray, BP 33515, F-44037 Nantes, tél. (+33) 2 40 08 64 64, fax (+33) 2.40.47.66.66.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 2411, F-44401 Nantes cedex 1, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. (+33) 2 40 99 46 00, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 31 janvier 2012.
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