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SPLA 'Pays d'Aix Territoires'
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Désignation d'un Contrôleur Technique, d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6382864

Date de clôture estimée : 22/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/21)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires",
Représentée par son directeur, Monsieur Thierry COLOMBERO
2 Rue Lapierre, 13100 Aix en Provence
0442160404
0442203532
service-marches@paysdaix-territoires.fr


Objet du marché : La présente consultation est lancée en vue de la désignation d'un Contrôleur Technique, d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) - Niveau II et d'un Expert Technique dans le cadre de la réalisation d'une station de compression de gaz naturel pour véhicules (GNV) du dépôt de bus de l'Anjoly à Vitrolles.
Par convention du 30 juin 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la SPLA Pays d'Aix Territoires, un mandat de maîtrise d'ouvrage portant sur la construction, l'exploitation et la mise en service d'une station GNV située quartier de l'Anjoly sur la commune de Vitrolles.
L'opération comporte une tranche ferme (station de compression) et une tranche optionnelle (station de distribution publique avec 2 pistes à proximité).
Il s'agit d'une installation industrielle soumise aux règles ICPE et au code du travail.
La conception ainsi que les travaux font l'objet d'un Marché Global de Performance pour lequel la consultation est en cours.
La Métropole-Aix-Marseille-Provence a décidé de confier à la SPLA « Pays d'Aix Territoires » les études et la réalisation de cette opération, dans le cadre d'un mandat.
Aussi, la SPLA « Pays d'Aix Territoires » intervient en qualité de maître d'ouvrage délégué au nom et pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les missions confiées au Contrôleur Technique, au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) - Niveau II et à l'Expert Technique sont décrites dans les pièces du dossier de consultation.

Durée du marché : L'intervention des prestataires débute à la date de la réception par le titulaire de la notification du marché. Elle s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement du marché relatif à l'ouvrage.
A titre indicatif, le début de l'intervention est prévue pour octobre 2021.
Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant :
TRANCHE FERME
Déclaration d'ouverture de chantier :Février 2022
Début des travaux : Février 2022 Fin de travaux : Août 2022
TRANCHE OPTIONNELLE
Déclaration d'ouverture de chantier :Novembre 2022
Début des travaux : Novembre 2022 Fin de travaux : Avril 2023
Nombre et consistance des lots : Le marché de prestations intellectuelles est alloti en trois (3) lots, décomposés comme suit :
-Lot n°1 : Mission de Contrôle Technique
-Lot n°2 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Niveau II
-Lot n°3 : Expertise Technique
Il est prévu une décomposition en tranches pour chaque lot :
Pour le lot 1 :
-Tranche ferme : Mission de contrôle technique des travaux de la tranche ferme (station de compression)
-Tranche optionnelle : Mission de contrôle technique des travaux de la tranche optionnelle (création de 2 pistes d'avitaillement)
Pour le lot 2 :
-Tranche ferme : Mission de CSPS des travaux de la tranche ferme (station de compression)
-Tranche optionnelle : Mission de CSPS des travaux de la tranche optionnelle (création de 2 pistes d'avitaillement)
Pour le lot 3 :
-Tranche ferme : Mission d'expertise technique des travaux de la tranche ferme (station de compression)
-Tranche optionnelle : Mission d'expertise technique des travaux de la tranche optionnelle (création de 2 pistes d'avitaillement)
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 et du Guide Métropolitain de la commande publique.

Modalités d'attribution : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante ou prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue ni autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Pour l'ensemble des lots les critères de sélection sont les suivants :
1-Prix des prestations : 70%
2-Valeur technique : 30%
Sous-critère unique :
L'adéquation des moyens humains et techniques pour exécuter la prestation (100%)
Pour chaque lot, une négociation portant sur les critères de jugement des offres, pourra être engagée avec les candidats ayant remis une offre complète, régulière, recevable et appropriée. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier et de conserver les offres déposées initialement conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Date limite : 22 OCTOBRE 2021 à 12H00

Renseignements divers : Toutes questions administratives et techniques doivent être posées sur le site www.achatpublic.com.
Renseignements divers : Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Renseignements :
Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. - Fax : 04.91.81.13.87
Adresse Internet du profil acheteur :
www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 08/10/2021
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