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Conception-réalisation du pôle enfance de l'Héritière SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires" (SPLA) 2 rue Lapierre BP 80...
SPLA 'Pays d'Aix Territoires'
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Conception-réalisation du pôle enfance de l'Héritière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3828654

Date de clôture estimée : 07/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/07/18)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires" (SPLA)
2 rue Lapierre BP 80251
F - 13608 Aix en Provence Cedex 1
Tél : +33 442160404, Fax : +33 442203532
Courriel : service-marches@paysdaix-territoires.fr
Code NUTS : FRL04
Code d'identification national : 52066844300010
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.paysdaix-territoires.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sFLZkN9IG6
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sFLZkN9IG6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires", 2 rue Lapierre BP 80251, F - 13608 Aix en Provence Cedex 01
Courriel : service-marches@paysdaix-territoires.fr
Adresse internet : http://www.paysdaix-territoires.fr
Code NUTS : FRL04
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_sFLZkN9IG6
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme
I.5) Activité principale
 : Autre : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Conception-réalisation du pôle enfance de l'Héritière à Ventabren
Numéro de référence : 18/42/LC07
II.1.2) Code CPV principal
 : 71000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation en procédure d'appel d'offres restreint concerne le marché de Conception - Réalisation pour la réalisation d'un Pôle Enfance dans la ZAC de l'Héritière à Ventabren. La ZAC de l'Héritière en cours d'aménagement va voir la livraison de plus de 300 logements dans les 4 à 5 ans qui viennent. La commune a donc décidé de construire sur le site de l'Héritière un Pôle Enfance comprenant : Un groupe scolaire de 4 classes de maternelle et 6 classes d'élémentaire avec restauration fonctionnant en liaison chaude avec la future cuisine centrale communale. Un pôle ALSH. Une crèche de 60 berceaux (transfert sur l'Héritière de la crèche actuelle en augmentant sa capacité). Un local annexe de la mairie pour les démarches administratives liées au Pôle Enfance. A titre indicatif, il est donné ci-dessous l'estimation du coût des travaux de construction et ce pour la totalité du programme
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 6700000.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71000000
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : ZAC de l'héritière à ventabren
II.2.4) Description des prestations
 : La commune a donc décidé de construire sur le site de l'Héritière un Pôle Enfance comprenant :
Un groupe scolaire de 4 classes de maternelle et 6 classes d'élémentaire avec restauration fonctionnant en liaison chaude avec la future cuisine centrale communale.
Un pôle ALSH.
Une crèche de 60 berceaux (transfert sur l'Héritière de la crèche actuelle en augmentant sa capacité).
Un local annexe de la mairie pour les démarches administratives liées au Pôle Enfance.
Le site d'implantation du Pôle Enfance a une superficie de 9 200 m2 environ et le projet total du Pôle Enfance développe 2 750 m2 de surface utile.
La ZAC de l'Héritière dans laquelle se situe le projet s'est inscrite dans une démarche de labélisation Ecoquartier et dans le cadre de cette démarche il est exigé à toutes les constructions de s'inscrire dans une démarche BDM (Bâtiment Durable Méditerranéen) de niveau argent.
Le Pôle Enfance devra donc obtenir le niveau argent de la démarche BDM.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme : intégralité des études de Conception et Réalisation du programme du Pôle Enfance à l'exception de la crèche.
Tranche optionnelle : réalisation des travaux de la crèche.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
 :
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1) Garanties et capacités techniques et financières
2) Capacités professionnelles Appréciés comme suit :
1) CAPACITES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES DU GROUPEMENT APPRECIEES AU REGARD :
- De la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références de l'architecte) ; pondération 30%.
- Des qualifications et références techniques de l'équipe technique de conception dans la réalisation d'ouvrages similaires par examen des références en ingénierie TCE, ingénierie VRD, BIM, ingénierie des fluides, performance énergétique et énergies renouvelables) ; pondération 20%.
- Des références des entreprises de construction dans la réalisation d'ouvrages d'importance équivalente; pondération 40%.
2) CAPACITES FINANCIERES DU GROUPEMENT APPRECIEES AU REGARD :
Des chiffres d'affaires annoncés et de leur adéquation avec l'importance de l'opération ; pondération 10%.
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
 :
Se référer au règlement de la consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 07/09/2018 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
 : 29/10/2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Différents recours :
Avant la signature du marché.
- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du CJA)
- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants du CJA),
Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2018
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