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Marché d'études relatives à la mise à jour de l'étude d'impact de l'opération de la ZAC des Linandes à Cergy (95) Etablissement : SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT M. Le Directeur Immeuble le Verger Rue de la Gare 95000 Cergy Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89 Objet : Marché d'études rel...
SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT 95015
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Marché d'études relatives à la mise à jour de l'étude d'impact de l'opération de la ZAC des Linandes à Cergy (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746577

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Etablissement : SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT M. Le Directeur Immeuble le Verger Rue de la Gare 95000 Cergy Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89

Objet : Marché d'études relatives à la mise à jour de l'étude d'impact de l'opération de la ZAC des Linandes à Cergy (95)

Référence : spla2013

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée : 48 mois à compter de la notification du marché.

Description : Le présent marché concerne la mise à jour et la complétude de l'étude d'impact du projet d'aménagement de la Plaine des Linandes à Cergy ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale et établie lors de la constitution du dossier de création de la ZAC des Linandes 58 ha. La collectivité envisage d'étendre la ZAC des Linandes afin d'établir un projet global à l'échelle de la Plaine 80 ha impliquant une modification du dossier de création de ZAC : cette mise à jour devra prendre en compte l'évolution du plan masse du projet de la ZAC des Linandes et la modification du programme liée à l'extension de la ZAC. Le marché comprend deux grandes catégories de missions: - phase 1 : prise de connaissance de l'étude d'impact initiale établie dans le cadre de la constitution du dossier de création de ZAC et de l'avis de l'autorité environnementale, prise de connaissance du plan directeur établi par l'agence UAPs, identification des éventuelles études complémentaires à réaliser - phase 2 : mise à jour de l'étude d'impact de la ZAC des Linandes (périmètre 58 ha) en cohérence avec le nouveau projet urbain et complétude de l'étude d'impact pour prendre en compte l'extension de la ZAC (périmètre Plaine des Linandes) en vue de l'établissement du dossier de création modificatif de la ZAC. Etablissement de l'étude de potentiel de développement des énergies renouvelables.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse Complémentaires : 71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Forme : Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Les présentes missions portent sur le périmètre de la ZAC des Linandes à Cergy (95) sur un périmètre d'environ 80 ha. L'aménagement envisagé doit permettre de libérer sur le secteur de la zac 182 000 m² de surface plancher de construction à usage diversifié. Le projet comprendra plusieurs projets de constructions qui seront des ERP(équipements sportifs patinoire, groupe scolaire, centre commercial)... Les prestations entrant dans le cadre du présent marché seront établies sur tout ou partie de ce périmètre d'étude, ou sur un périmètre élargi en tant que de besoin, conformément à la commande du maître d'ouvrage.

Cautionnement : Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Financement : Marché financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 45 jours à compter de la réception de la facture (demande d'acompte). La demande de paiement du solde est établie dans un délai de 45 jours.

Forme juridique : Les entreprises peuvent se porter candidates soit individuellement, soit sous forme de groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la constitution des candidatures. Cependant, les candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer un groupement solidaire ou un groupement conjoint sans mandataire solidaire, en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après l'attribution du marché. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Capacité économique et financière : Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices concernant des services similaires Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Expérience : - démonstration (par la production de 3 à 5 références) de la réalisation de plusieurs prestations similaires à celles objet du présent marché sur les 3 dernières années. Pour chaque référence il sera précisé au minimum l'identité du maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, la date des prestations et leur montant. capacités professionnelles : - démonstration (par la production des Curriculum Vitae) de la compétence du personnel d'encadrement. Le personnel d'encadrement devra justifier au minimum d'un niveau de qualification bac + 5 et d'une expérience professionnelle de 5 ans. capacités techniques : - description des moyens humains (quantité, qualité) et des moyens matériels adaptés qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délais L'ensemble des critères seront appréciés sur la base du mémoire technique (visé dans le règlement de consultation) et du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif qui seront fournis par le candidat.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy-Pontoise Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy-Pontoise Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 http://www.tgi-pontoise.justice.fr/

Offres : Remise des offres le 12/08/13 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : SPLA Cergy Pontoise Aménagement Monsieur le Directeur Immeuble le Verger - rue de la Gare 95015 - Cergy Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89

Renseignements Complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. La procédure mise en oeuvre est un appel d'offre ouvert. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de : SEPTEMBRE 2013. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés (et le vendredi 16 août 2013).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy-Pontoise Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy-Pontoise Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 http://www.tgi-pontoise.justice.fr/

Date de publication : 28/06/13

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