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Études préalables à l'opération Foulques-Nerra, Dusmenil à Angers SPL2A Études préalables à l'opération Foulques-Nerra, Dusmenil à Angers Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL2A, correspondant : M. Jean-C...
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Études préalables à l'opération Foulques-Nerra, Dusmenil à Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323106

Date de clôture estimée : 10/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (17/12/10)
7039378601
SPL2A
Études préalables à l'opération Foulques-Nerra, Dusmenil à Angers
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL2A, correspondant : M. Jean-Charles Maria, directeur général, 7, esplanade de la Gare, 49101 Angers cedex 01, tél. 02 41 24 19 80, fax 02.41.24.19.81, courriel : lucile.thomas@sara-angers.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur :
_ SPL, Aménagement.
Objet du marché : études préalables à l'opération Foulques-Nerra, Dusmenil à Angers.
Catégorie de services : 27.
Code Nuts : FR512.
Caractéristiques principales :
_ Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (marché de fournitures/services) : 1 er février 2011.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est passé à prix ferme actualisable. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de l'état d'acompte chez le maître d'ouvrage délégué. Le marché peut faire l'objet d'une avance (article 87 CMP). Application des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise spécialisée ou groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
DC1 et DC2.
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience : références dans les domaines de l'aménagement urbain, de la construction et de l'exploitation depuis 3 ans avec mention du maître d'ouvrage.
Capacités professionnelles : CV des membres de l'équipe qui interviendront pour les études.
Capacités techniques : compétences dans les domaines de l'aménagement urbain, de la construction et de l'exploitation, du développement durable.
Capacités financières : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Une adresse mail régulièrement consultée.
Un projet de marché comprenant :
Un acte d'engagement (AE) une décomposition des prix par mission et par intervenant.
Une note sur l'optimisation des délais avec l'organisation méthodologique pour y parvenir.
Une note méthodologique.
Ce document comprendra :
_ note d'intention précisant la compréhension des enjeux.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Note méthodologique (50 %).
_ Prix des prestations (30 %).
_ Optimisation des délais (20 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 janvier 2011 à 12 h.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AOA 100 10 02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Jean-Charles Maria, SPL2A, 7, esplanade de la Gare, 49101 Angers cedex 02, tél. 02 41 24 19 80, fax 02.41.24.19.81, courriel : Jean-Charles.Maria@sara-angers.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 7, esplanade de la Gare, 49101 Angers cedex 01, adresse internet : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_66YOwCpZfU
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Jean-Charles Maria, SPL2A, 7, esplanade de la Gare, 49101 Angers cedex 02, tél. 02 41 24 19 80, fax 02.41.24.19.81, courriel : lucile.thomas@sara-angers.fr
Informations complémentaires :
_ Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables sur la plateforme http://achatpublic.com. Sur demande écrite à SPL2A (Société publique locale Angers Agglomération), Mme Valérie Margrite, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers cedex 02, tél. 02 41 24 19 80, fax 02.41.24.19.81, mail : valerie.margrite@sara-angers.fr, envoyé gratuitement sous format CD et contre un chèque de paiement de 20 euros (frais de port inclus) sous format papier.
Documents payants. Prix : 20 euros (euros).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 49000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
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