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SPL2A 49000Angers
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Marché à bons de commande pour une mission de géomètre sur la ZAC Verneau à Angers (49)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74235

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (04/04/12)
SPL2A
Marché à bons de commande pour une mission de géomètre sur la ZAC Verneau à Angers (49)
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : SPL2A, 7, esplanade de la Gare, 49101 Angers cedex 1, représentée par son directeur général M. Jean-Charles Maria.
Objet du marché : marché à bons de commande pour une mission de géomètre sur la ZAC Verneau à Angers (49).
Durée du marché : le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Procédure de passation : procédure adaptée ouverte selon l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le maître d'ouvrage négociera avec 4 candidats au maximum après un premier classement.
Modalités d'attribution : marché à bons de commande mono-attributaire. Les variantes sont refusées. Le marché ne comporte pas d'option. Le marché sera attribué soit à une entreprise spécialisée, soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Modalités de soumission :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
DC1 et le DC2 ou équivalent.
Une adresse mail régulièrement consultée.
Les pièces suivantes :
Expérience : réalisation similaire depuis moins de 3 ans.
Capacités professionnelles : certificats de compétences, titres d'études.
Capacités techniques : moyens humains et techniques de l'étude.
Capacités financières : chiffre d'affaire des trois dernières années.
L'offre se compose de l'acte d'engagement ; de la note méthodologique ; du bordereau des prix unitaires ; du détail quantitatif et estimatif.
Critères de sélection : prix des prestations 60 %, mémoire technique 40 %.
Les modalités de notations sont mentionnées au règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 20 avril 2012 à 12 h.
Modalités financières : les prix sont révisables annuellement. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture chez le maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée.
Renseignements divers : des questions peuvent être posées jusqu'au 13 avril 2012 à 18 h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Marie-Hélène Plumier, SPL2A, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers cedex 2, fax 02.41.24.19.81, courriel : marie-helene.plumier@sara-angers.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Lucile Thomas, GIE, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers cedex 2, fax 02.41.24.19.81, courriel : lucile.thomas@sara-angers.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme https://www.achatpublic.com ou sur format CD sur demande écrite à Mme Laurence Oger, GIE, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers cedex 2, fax 02.41.24.19.81, courriel : laurence.oger@sara-angers.fr Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : M. Jean-Charles Maria, SPL2A, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, 49101 Angers cedex 2, tél. 02 41 24 19 80, fax 02.41.24.19.81.
Conditions de remise des offres :
L'enveloppe extérieure doit mentionner le nom de l'entreprise, le nom de la consultation et la mention ne pas ouvrir.
Les offres dématérialisées sont autorisées.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Ce site permet notamment de déposer des offres sous forme dématérialisée et de poser des questions.
Tribunaux compétents : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, email : greffe.ta.nantes@juradm.fr
URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml
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