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Marché public ou privé
Référence du marché : 13133

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/01/12)
SPL2A
Assistance techniques, administratives et financières à maîtrise d'ouvrage pendant la procédure de dialogue compétitif et pendant la phase études pour la réalisation d'un complexe
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact :SPL2A (société publique locale Angers Agglomération), à l'attention de Mme Lucile Thomas, 7, esplanade de la Gare, F-49101 Angers cedex 01, tél. + 33 2 41 24 19 80, email : lucile.thomas@sara-angers.fr, fax + 33 2.41.24.19.81.
Adresse internet :
Adresse du profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :SPL2A,à l'attention de Mme Lucile Thomas, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, F-49101 Angers, tél. + 33 2 41 24 19 80, email : lucile.thomas@sara-angers.fr, fax + 33 2.41.24.19.81 .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :SPL2A,à l'attention de Mme Laurence Oger, 7, esplanade de la Gare, F-49101 Angers cedex 01, tél. + 33 2 41 24 19 80, email : laurence.oger@sara-angers.fr, fax + 33 2.41.24.19.81, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TkkxF7Pz5t
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :SPL2A,à l'attention de M. Jean-Charles Maria, 7, esplanade de la Gare, BP 90111, F-49000 Angers, tél. + 33 2 41 24 19 80, fax + 33 2.41.24.19.81.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :autre.
Autre :société publique locale, exploitation, aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :assistance techniques, administratives et financières à maîtrise d'ouvrage pendant la procédure de dialogue compétitif et pendant la phase études pour la réalisation d'un complexe centre des congrès, parking en sous-sol, établissement hôtelier à Angers (49).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :services.
Catégorie de services :12.
Lieu principal de prestation :boulevard Henri-Arnauld, 49000 Angers.
Code NUTS :FR512.
II.1.3. L'avis implique :un marché public.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :le marché porte sur la réalisation de services de conseils administratifs, techniques et financiers pour l'assistance du maître d'ouvrage pendant la procédure du dialogue compétitif et la mise au point des études jusqu'à la validation par le maître d'ouvrage de la mission Pro du groupement concepteur réalisateur.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :71310000, 71000000, 79111000, 71313200, 71321100.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.1.8. Division en lots :non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération :oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Options :oui.
Description de ces options :dans la tranche ferme mission no42 du cahier des charges"assistance à l'analyse des candidatures des groupements".
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution :33 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :aucun cautionnement ne sera exigée.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ aucune avance ne sera versée ;
_ les prix sont révisables ;
_ le délai de paiement (par virement bancaire) est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage), la limite de paiement intervenant à la fin du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours ;
_ la SPL2A pour le financement de l'opération entend mobiliser un emprunt, elle recevra une participation de la ville d'Angers comprenant notamment des subventions qu'elle aura reçu et percevra le prix de vente de l'hôtel.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :une société spécialisée ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649 ;
_ une lettre de candidature DC1 ouéquivalent ;
_ le candidat ou l'un des membres de l'équipe en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis, délégation de pouvoir ou équivalent) ;
_ une adresse mail régulièrement consultée : DC2 ou équivalent.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) ;
_ capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune de 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature quecelle du marché ;
_ capacités professionnelles : l'équipe devra être composée au minimum des compétences suivantes : urbaniste / architecture / économiste / techniques du bâtiment et notamment scénographie et acoustique (hors salle philharmonique pour l'acoustique, cette mission faisant l'objet d'un marché séparé passé par le maître d'ouvrage) / développement durable / compétences en maintenance et entretien ;
_ présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage.
III.2.4. Marchés réservés :non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Qualité de la note méthodologique : 60.
2. Prix des prestations : 40.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :AO 3020 12 01.
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :le 12 mars 2012,à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvantêtre utilisée dans l'offre ou la demande de participation :français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours :90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3. Autres informations :le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 7 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes, tél. +33 2 99 65 37 37, fax + 33 2.99.31.06.15.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes, tél. + 33 2 99 65 37 37, fax + 33 2.99.31.06.15.
VI.5. Date d'envoi du présent avis :25 janvier 2012.
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