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Affrètement pour le transport à la demande sur le terroitoire de l'agglomération du grand dax Organisme : SPL TRANS-LANDES Intitulé : Affrètement pour le transport à la demande sur le terroitoire de l'agglomération du grand dax Procédure : Proc.Simpl.
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Affrètement pour le transport à la demande sur le terroitoire de l'agglomération du grand dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693055

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Organisme : SPL TRANS-LANDES

Intitulé : Affrètement pour le transport à la demande sur le terroitoire de l'agglomération du grand dax

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 04/06/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 40 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL TRANS-LANDES Correspondant : M le directeur, 99 rue pierre benoit - bp 194, 40004 Mont de marsan, tél : 05 58 05 40 40, courriel : acazeneuve.translandes@gmail.com Objet du marché : Affrètement pour le transport à la demande sur le terroitoire de l'agglomération du grand dax Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Communauté d'agglomération du grand dax, 40100, Dax Caractéristiques principales : La communauté d'agglomération du grand dax a délégué à la spl trans landes, aux termes d'un contrat osp (obligation de service public), l'exploitation du service de transport à la demande « couralin tad » dans les communes de l'agglomération non desservies par le réseau d'autobus. La spl trans -landes souhaite recourir à la sous -traitance de cette activité. Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Volume de service estimé (sur la base de 2011) :7 000 trajets, 4000 usagers par année : Il s'agit d'une estimation de l'ancien réseau, qui ne lie pas contractuellement le pouvoir adjudicateur. Le nouveau découpage des zones à desservir ne permet pas d'avoir un historique d'activité. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 08/07/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront payées mensuellement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Spl trans-landes adressera en début de mois un état des prestations commandées le mois échu. A l'appui de ce document, la facture afférente au paiement sera établie en un original et deux copies portant les mentions légales et les indications suivantes :  les nom et adresse du créancier  le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement  le numéro et la date du marché  le montant h.t. De la prestation  le taux et le montant de la tva  le montant ttc Le règlement pourra être réalisé par chèque bancaire ou virement bancaire. Dans ce second cas, fournir un rib. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Valeur prix (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 04/06/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TL-MAPA-1303 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Spl trans-landes chez rdtl, Correspondant : Alain cazeneuve, 99 rue pierre benoit, 40000 Mont-de-marsan, tél : 0558056600, fax : 0558753400, courriel : acazeneuve.translandes@gmail.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2013

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