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Construction d'un établissement touristique dans le port SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale (SPL) Sillages, à l'attention de Dupont Bernard, Capitainerie du Port - Ecoute du port, F -...
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Construction d'un établissement touristique dans le port

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048994

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Société Publique Locale (SPL) Sillages, à l'attention de Dupont Bernard, Capitainerie du Port - Ecoute du port, F - 66140 Canet en Roussillon, Tél : 0468867270, Fax : 0468867235
Code d'identification national : 33815840500021
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :SPL SILLAGES, Capitainerie du Port, BP 210, F - 66141 Canet en roussillon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Autre
I.3) Activité principale : Autre : Activités portuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT TOURISTIQUE
PORT DE CANET-EN-ROUSSILLON

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un nouvel établissement touristique dans le cadre du programme de requalification du port de Canet-en-Roussillon
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :71300000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : La mission se décompose en 4 phases, la durée du marché est estimée à 36 mois hors GPAO:
PHASE PREPARATOIRE
Le programme fonctionnel détaillé, une fois élaboré, doit permettre à l'AMO de quantifier les travaux à réaliser, un pré-chiffrage définissant les différents postes permettra au Maître d'Ouvrage d'adapter le contenu du programme à ses objectifs.
PHASE CONSULTATION
Cette phase va de la réalisation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) en vue de la passation du marché selon la procédure de l'appel d'offre restreint avec constitution d'un jury suivant les modalités du processus de conception-réalisation, jusqu'à la mise au point du marché et la rédaction du cahier des écart.
PHASE DE CONCEPTION
Suivi et analyse de toutes les études, de l'avant projet détaillé et permis de construire au Projet dans le respect de toutes les contraintes du Programme Fonctionnel Détaillé initial.
PHASE DE TRAVAUX
L'AMO assiste le maître d'ouvrage pour la réalisation de l'ensemble des travaux liés au projet sur tous les aspects techniques, administratifs, financiers et juridiques jusqu'à un parfait fonctionnement des installations. Il veille également au respect du programme, des délais et du coût de l'opération.
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées par la SPL SILLAGES par chèque bancaire.
Le paiement interviendra dans le délai global de paiement qui ne peut excéder 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le dossier comprendra les renseignements suivants :
Formulaire DC1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants"
OU
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
ET
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
ET
Une lettre de candidature indiquant l'objet de la consultation.
ET le cas échéant, les membres du groupement ainsi que leurs habilitations, la désignation du mandataire
2/ Formulaire DC2 "Déclaration du candidat" dûment complété, daté et signé
OU
La situation juridique du candidat le cas échéant si le candidat et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
ET
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (logiciel et version) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra obligatoirement justifier d'une expérience significative dans les domaines techniques suivants : programmation technique détaillé pour établissement touristique au minimum ERP de 3ème catégorie, Etude de structures bois lamellé collé, traitement des fluides (air, eau, réseaux) en conditions hygrométriques complexes
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Organisation et méthode : 60%
2. Prix : 40%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :19/05/2014 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/2014.
Renseignements techniques et administratifs : SPL SILLAGES, Philippe VALADE - Chargé d'Affaires, Capitainerie du Port, BP 210 66141 Canet en roussillon - Tél : 0468867271 - Fax : 0468867235 - Mel : pvalade@sillages.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :08 avril 2014
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