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Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage programmation d'un ouvrage d'art de franchissement de la Rn28. Sur les communes d'isneauville (76230) et de Saint Martin du Vivier (76160) Avis de marché Département(s) de publication : 76 Annonce No 19-8034 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT SOC PUB LO. ...
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Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage programmation d'un ouvrage d'art de franchissement de la Rn28. Sur les communes d'isneauville (76230) et de Saint Martin du Vivier (76160)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4261107

Date de clôture estimée : 19/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/01/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-8034
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT SOC PUB LO.
Correspondant : de nijs Rémi, directeur général Délégué, 65 avenue de Bretagne, Immeuble Montmorency 2 B.P. 21137 76175 Rouentél. : 02-32-81-69-10télécopieur : 02-32-81-69-29courriel : remi.denijs@rouen-normandie-amenagement.fr adresse internet : http://www.rouen-normandie-amenagement.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.


Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage
programmation d'un ouvrage d'art de franchissement de la Rn28
Sur les communes d'isneauville (76230) et de Saint Martin du Vivier (76160).



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage
programmation d'un ouvrage d'art de franchissement de la Rn28
Sur les communes d'isneauville (76230) et de Saint Martin du Vivier (76160).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
autres renseignements demandés :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Cv)
- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 6005-AMO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : Frd22
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/02/2019 à 12:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 févr. 2019
lieu : Rna
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français.
En cas d'égalité le critère "valeur technique"sera prépondérant.
compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2019.
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