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Etude de composition urbaine pour l'aménagement de la phase 2 de la ZAC Pépinière Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Christine Laurent, SPL EURALILLE, Tour de Lille 18ème étage Boulevard de Turin, 59777 Euralille Objet du marc...
SPL Euralille 59777
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Etude de composition urbaine pour l'aménagement de la phase 2 de la ZAC Pépinière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5390190

Date de clôture estimée : 15/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/20)
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Christine Laurent, SPL EURALILLE, Tour de Lille 18ème étage Boulevard de Turin, 59777 Euralille


Objet du marché : Le présent marché est un marché unique, il a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : étude de composition urbaine pour l'aménagement de la phase 2 de la ZAC Pépinière à Lille

Durée du marché : La durée globale d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la notification du démarrage des prestations.
La durée prévisionnelle de la mission est de 4 mois hors période de validation
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Le marché est unique, il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement,
Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint , le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est possible de de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection : Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français.
4.1.Rappel des éléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1 /Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2/Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
3/Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
-Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- Capacité économique et financière : déclaration concernant les chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
-Capacités techniques et professionnelles :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années justifiant des coméptences d'architecte-urbaniste indiquant le montant, la date et le destinatiare (public ou privé).
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.4.
Pour la présentation des éléments de leur candidature :
-Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un document unique de marché européen (DUME), pré-rempli par l'acheteur et rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
-des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le DUME peut être accessible :
-Par le profil d'acheteur
-Par l'utilitaire disponible à l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
-Par l'outil mis en place par la Commission européenne
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci, conformément aux dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. La vérification des capacités du candidat pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché. Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies :
-Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,
-d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
-et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
-Les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
-Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,
-d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
-et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
-L'accès à ces documents est gratuit.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
S'agissant d'une procédure restreinte, les pièces visées à l'article 5.2 seront exigées à l'issue de la phase candidature et non à l'attribution du marché.
4.2.Eléments nécessaires au choix de l'offre
Les candidats auront à produire, pour le choix de l'offre, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française :
-Un projet de marché comprenant :
-Un cadre d'acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix et son annexe financière
-Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations
L'acte d'engagement précise notamment la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement et la décomposition du prix forfaitaire
-Si l'offre est produite par un groupement d'entreprises, il est précisé les points suivants :
-La rémunération deu mandataires du groupement constitué pour sa mission de coordination, est incluse dans le prix des prestations et travaux réalisés par lui. Elle leur sera versée au fur et à mesure du versement de leurs règlements.
-Une note méthodologique présentant :
a/ Organisation du groupement :
Le candidat présentera brièvement l'équipe qu'il dédiera à la mission ainsi que les compétences, rôles et profils des intervenants au sein de chaque membre du groupement. Le candidat est invité à présenter la méthode de travail et de pilotage qu'il développera en cas de groupement et à souligner sa gestion de la communication et des interfaces entre les membres du groupement, et l'organisation prévue pour la mission.
b/ Méthode de suivi de projet et méthode de travail :
La note méthodologique présentera la méthode de travail et les moyens proposés par le candidat pour réaliser chacune des missions énoncées au CCTP, pour accompagner le maître d'ouvrage pendant toute les étapes et assurer un échange permanent d'informations. Le candidat explicitera notamment la façon dont il compte se rendre disponible pour assurer le suivi du projet aux côtés du maître d'ouvrage.
c/ Analyse du site :
La note méthodologique comprendra une analyse du site et de ses contraintes techniques, paysagères et urbaines. L'analyse sera également l'occasion pour le candidat de préciser sa compréhension du plan masse initial et des enjeux majeurs du site.
d/ Intentions
La note méthodologique devra intégrer une note d'intention de 2 pages maximum présentant succinctement des orientations qui pourraient conduire à l'établissement de pistes de projet. Cette note traduira la façon dont le candidat compte s'approprier les études antérieures et l'esprit du projet, et excplicitera la méthode que le candidat mettra en oeuvre pour traduire les enjeux du site qu'il aura identifié au travers de l'analyse du site.
e/ Références
Pour chaque compétence exigée, présentation de 5 références les plus significatives du savoir-faire du candidat, au regard de l'objet du présent accord-cadre.
Celles-ci seront chacune présentées sur une page A3 et présenteront : le programme de la référence, les missions réalisées par le candidat, le maîtrise d'ouvrage (nom, contact mail et statut -public ou privé-), des visuels illustrant correctement les intentions du projet, et une brève note (600 caractères max) présentant la référence et l'intérêt que celle-ci représente au vu du savoir-faire du candidat et des ambitions du projet.
Il est attendu que les références soient choisies avec le plus de pertinence possible : complexité similaire, enjeux voisins, échelle d'intervention cohérente, qualité du traitement des modes doux, végétalisation, programme de construction et d'espace public...
La note méthodologique ne pourra excéder 45 pages. Toute page excédentaire ne sera ni lue ni analysée.
-Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
-Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et autres pièces du DCE ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi. Le candidat signera ces documents dans le cadre de la mise au point du marché. A défaut les documents détenus par le pouvoir adjudicateur et notifiés au titulaire seront les documents contractuels.
Le cadre d'acte d'engagement n'a pas à être signé par les candidats. L'acte d'engagement ainsi que le CCAP seront signés par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
1.1.1.Critères de sélection des candidatures
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :
-Qualité à présenter une offre
-Garanties et capacités techniques et financières
-Capacités professionnelles
1.1.2.Critères de jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
-Prix 30% : cette note sera attribuée selon un prix unitaire moyen établi selon la formule :
Pmoy=0.4*Prix directeur de projet+0.4*Prix responsable d'étude+0.2*Prix assistant
Valeur technique des prestations 70% : appréciée sur la base du mémoire technique justificatif à joindre impérativement avec l'offre (à défaut l'offre sera jugée irrégulière).
Pour le critère prix des prestations :
L'offre présentant le prix unitaire moyen le plus faible disposera de la note maximale de 30 (sauf offre anormalement basse).
Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
Note = 30 x ( prix le plus faible )
prix de l'offre analysée
Pour le critère valeur technique (au regard de la note méthodologique) : 70 points
a/ Organisation de l'équipe : 5 points
b/ Méthode de suivi de projet et méthode de travail : 15 points
c/ Analyse du site : 15 points
d/ Intentions : 15 points
e/ Références : 20 points
Note finale :
Les offres seront classées par ordre décroissant, correspondant à l'ordre des notes sur 100 (somme des notes de l'ensemble des critères) de chaque offre, l'offre économiquement la plus avantageuse étant classée première.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 15/06/20 à 12h00

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QjWlNDttTJ
Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur avant le 29 mai 2020 à 12h00.
Une réponse sera alors adressée au plus tard le vendredi 5 juin 2020 à 12h00 avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
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