Centrale des marchés
Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL 30 Correspondant : M. Vincent DELORME, Directeur Général Délégué, 442 rue Georges Besse, 30035 Nimes, ...
SPL 30
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant

Marché public ou privé
Référence du marché : 6023201

Date de clôture estimée : 17/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/04/21)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL 30
Correspondant : M. Vincent DELORME, Directeur Général Délégué, 442 rue Georges Besse, 30035 Nimes, adresse internet du profil acheteur : https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières


Objet du marché : La présente consultation concerne la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant.


Catégorie de services : 9
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79212300
Lieu d'exécution et de livraison : Nîmes
Code NUTS : FRJ12
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Cette mission comprend :
- Vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations
- Expression d'une opinion sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels ;
- Participation aux réunions des instances de gouvernance (conseils d'administration, assemblées spéciales et et assemblées générales).
Descriptions concernant les achats complémentaires : Clauses de réexamen prévues dans les documents de la consultation.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Cf règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Le règlement de consultation précise les pièces à remettre à l'appui des candidatures.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021 à 18 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 31 CAC
Renseignements complémentaires : L'exécution du marché se déroulera en partie dans les locaux de la SPL30 situés à Nîmes. Le marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique (CCP). L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager les négociations, toutefois, l'Acheteur peut décidé d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l'article L823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux à compter de sa notification.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281 Marseille cédex 6, tél. : 04 91 15 50 50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281 Marseille cédex 06, tél. : 04 91 15 50 50
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous