COMMUNE DE SOUDAN (44)
Mission de maîtrise d'oeuvre - Projet de lotissement communal
PROCEDURE ADAPTEE
Date limite de réception des offres : 26 mai 2025 à 12 heures.
Identification du maître d'ouvrage : Commune de Soudan (44)
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre - Projet de lotissement communal
Type de procédure : Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique.
Décomposition en lots : Lot unique.
Décomposition en tranches : Oui
1. Tranche ferme : Esquisse/AVP/APD
2. Tranche conditionnelle 1 : Etudes et missions préalables à l'engagement des travaux
3. Tranche conditionnelle 2 : Phase travaux
Justificatifs à fournir par les candidats : cf. règlement de consultation.
Critères d'attribution :
1. Valeur technique 60%
2. Prix de la prestation 40%
Modalités d'obtention du dossier de consultation : par téléchargement gratuitement sur le profil acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
