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Mission de coordonnateur SPS sur le patrimoine présent et à venir SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SOREQA, à l'attention de Mme de Brem Valérie, 29, bd Bourdon, F - 75004...
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Mission de coordonnateur SPS sur le patrimoine présent et à venir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682126

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SOREQA, à l'attention de Mme de Brem Valérie, 29, bd Bourdon, F - 75004 Paris, Tél : 01 49 96 25 54, Fax : 01 49 96 24 02
Code d'identification national : 52180423700019
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : NEWWORKS, 111-115 rue Réaumur, F - 75002 paris, Tél : 0170372434
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SOREQA : Direction juridique, 29, bd Bourdon, F - 75004 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : Autre
I.3) Activité principale
 : Autre : Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
 : Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine présent et à venir de la SOREQA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Appel d'offres ouvert à bons de commande passé en application de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Conformément aux dispositions de l'article 33-II-6° du décret n°2005-1745 du 30 décembre 2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres groupes d'habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification des lots du marché initial.
Les missions sont à exécuter sur le patrimoine présent et à venir de la SOREQA. Tous les immeubles sont situés sur la commune de Paris et sur sa petite couronne (92-93-94).
Le marché de services à bons de commande passé en application de l'article 43 du décret du 30 décembre 2005, sur le territoire de la ville de Paris (75) et sa petite couronne (92 -93 -94).
A titre d'information, cela va concerner environ 10 opérations (de réhabilitation et/ou de démolition) par an.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il pourra être renouvelé 3 fois 1 an dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71317000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 :
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Le paiement du présent marché s'effectuera à 60 jours à compter de l'émission de la facture
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis :
-Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signées indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire DC1 (version 08/2014) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Attestation d'assurance en cours de validité ;
-Attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire NOTI2 ;
-Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Chiffre d'affaires des 3 dernières années ou formulaire DC2 (version 09/2010) ;
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Moyens en personnel et matériel ou formulaire DC2 (version 09/2010).
-Certifications de qualifications professionnelles OPQIBI (ou équivalent).
-Références relatives à des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) au cours des trois dernières années ou formulaire DC2 (version 09/2010) ;
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre (note sur 6 points).
Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note descriptive (*) détaillant :
-la démarche et la méthodologie (30% - note sur 3 points).
-et les moyens humains et techniques (30% - note sur 3 points) mis en oeuvre spécialement pour exécuter les prestations du marché : 60%
2. Le prix des missions sera apprécié au regard (note sur 4 points) :
-des devis-type pour les opérations de démolition ou de réhabilitation, (30% - note sur 4 points).
-du tableau des taux horaires pour les opérations de travaux ponctuels, (10% - note sur 1 point) : 40%
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : 15FS-0024-V
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/10/2015 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
 : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: marche-publics.info/acheteur/SOREQA/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal de grande instance, 4 bd du palais, 75055 Paris rp, . Tél : 0144325151
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Tribunal de grande instance, 4, bd du Palais, 75055 Paris rp, . Tél : 01 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2015
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