Centrale des marchés
Fourniture, maintenance et prestations associées de solutions de téléphonie sur IP, d'infrastructure réseau, d'équipements de sécurité et de Hot-Spot Wifi Le SICTIAM remet en concurrence la fourniture et la maintenance des solutions de téléphonie sur IP, des infrastructures réseaux, sécurité et Hot-Spot Wifi Public. Et ce, pour répondre aux besoins e...
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Fourniture, maintenance et prestations associées de solutions de téléphonie sur IP, d'infrastructure réseau, d'équipements de sécurité et de Hot-Spot Wifi

Marché public ou privé
Référence du marché : 5805575

Date de clôture estimée : 05/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/12/20)
628812-2020
BOAMP (24/12/20)
20-157142

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-157142
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SICTIAM, Business Pôle 21047 route des Dolines - CS70257, Point(s) de contact : Monsieur Le Président, 06905, Sophia Antipolis Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 92 96 92 92, Courriel : marches@sictiam.fr, Fax : (+33) 4 92 96 92 96, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sictiam.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SICTIAM, Business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 06905, SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 92 96 80 80, Courriel : marches@sictiam.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : SICTIAM, Business Pôle 2, 1047 route des Dolines CS 70257, Point(s) de contact : Monsieur Le Président, 06905, SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 92 96 80 80, Courriel : marches@sictiam.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte informatique
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Syndicat mixte informatique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, maintenance et prestations associées de solutions de téléphonie sur IP, d'infrastructure réseau, d'équipements de sécurité et de Hot-Spot Wifi
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32544000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le SICTIAM remet en concurrence la fourniture et la maintenance des solutions de téléphonie sur IP, des infrastructures réseaux, sécurité et Hot-Spot Wifi Public. Et ce, pour répondre aux besoins en propre du SICTIAM d'une part, et aux besoins de ses adhérents d'autre part. La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Reprise en maintenance et fourniture de solutions de téléphonie et communication unifiée de marque Alcatel ou équivalent, solutions centre de contact, prestations d'intégration et expertise associées
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32544000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32545000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Business Pôle 2, 1047 route des Dolines , CS 70257, 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la reprise en maintenance et la fourniture de solutions de téléphonie et communication unifiée de marque Alcatel ou équivalent, de solutions centre de contact, de prestations d'intégration et expertise associées. La description des fournitures, des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Les délais maximums d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont à indiquer dans le mémoire technique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 145 265 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Reprise en maintenance et fourniture de solutions de téléphonie et communication unifiée de marque Avaya, solutions centre de contact, prestations d'intégration, maintenance et expertise associées
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32544000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Business Pôle 2, 1047 route des Dolines , CS 70257, 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la reprise en maintenance et la fourniture de solutions de téléphonie et communication unifiée de marque Avaya, de solutions centre de contact, de prestations d'intégration, de maintenance et d'expertise associées. La description des fournitures et services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Les délais maximums d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont à indiquer dans le mémoire technique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 341 610 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réseaux locaux filaires et sans fil, équipements d'interconnexion, solutions de sécurité, prestations d'intégration, maintenance et expertise associées
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Business Pôle 2, 1047 route des Dolines , CS 70257, 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture de Réseaux locaux filaires et sans fil, équipements d'interconnexion, solutions de sécurité, prestations d'intégration, maintenance et expertise associées.La description des fournitures, services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Les délais maximums d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont à indiquer dans le mémoire technique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 262 060 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Solution de type UCaaS, multi adhérents, dans les infrastructures du SICTIAM, prestations de maintenance, infogérance, conduite du changement, portail adhérent et support associés
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Business Pôle 2, 1047 route des Dolines , CS 70257, 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture de Solutions de type UCaaS, multi adhérents, dans les infrastructures du Sictiam, prestations de maintenance, infogérance, conduite du changement, portail adhérent et support associés.La description des fournitures, services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Les délais maximums d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont à indiquer dans le mémoire technique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Solution hotspot Wifi ouvert au public et sécurité réglementaire associée
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Business Pôle 2, 1047 route des Dolines , CS 70257, 06905 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture Solution hotspot Wi-Fi ouvert au public et sécurité réglementaire associée. La description des fournitures et services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L.2125-11° du code de la commande publique. Les délais maximums d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont à indiquer dans le mémoire technique.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 48 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiée sau titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalableLa durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 version avril 2019 ou :- lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé) ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise) ;- un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier :a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux sections 1, 2 et 3 de la partie législative du code de la commande publique. b)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.LES CANDIDATS SONT INVITÉS A CONSULTER L'ARTICLE 4.2 DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION POUR PLUS DE DÉTAILS.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC2 version avril 2019 ou :- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information)LES CANDIDATS SONT INVITÉS A CONSULTER L'ARTICLE 4.2 DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION POUR PLUS DE DÉTAILS.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DC2 version avril 2019 ou:- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen).LES CANDIDATS SONT INVITÉS A CONSULTER L'ARTICLE 4.2 DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION POUR PLUS DE DÉTAILS.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Pour les lots, chaque titulaire remboursera au Pouvoir Adjudicateur des frais occasionnés par l'exécution du marché. Les conditions de remboursement de ces frais sont décrites à l'article 6.12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 février 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le Budget du SICTIAM ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2020
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