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Opération n o 192 La Petite Baronnerie, marché de maîtrise d'oeuvre SODEMEL Opération n o 192 La Petite Baronnerie, marché de maîtrise d'oeuvre Avis d'appel à candidatures 1. Identification : Maître d'ouvrage : SODEMEL (Sociét...
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Opération n o 192 La Petite Baronnerie, marché de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322381

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/07/08)
7000327101
SODEMEL
Opération n o 192 La Petite Baronnerie, marché de maîtrise d'oeuvre
Avis d'appel à candidatures
1. Identification :
Maître d'ouvrage : SODEMEL (Société d'Équipement du Département de Maine-et-Loire), 79, rue Desjardins, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, tél. 02 41 18 21 21, fax 02.41.88.40.15, email : y.riquin@sodemel.fr
2. Objet du marché : opération n o 192 La Petite Baronnerie, marché de maîtrise d'oeuvre.
Description du projet : aménagement d'un futur quartier d'habitat de 4,7 ha environ. Inscrit dans une démarche de développement durable, il est destiné à recevoir 200 logements environ dans un cadre de mixité des formes urbaines (petits collectifs, intermédiaires, individuels).
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre VRD.
Le programme des travaux prévoit l'ensemble des travaux de voirie, assainissement EU, EP, réseau d'eau potable et défense incendie.
Contenu de la mission :
Le marché comprendra les missions d'études d'avant projet (AVP), études de projet (PRO), l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), la mission VISA, la direction de l'exécution des travaux (DET), la mission d'assistance aux opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement ainsi que l'ordonnancement, pilotage, chantier (OPC).
Lieu d'exécution : sur la commune de Saint-Sylvain-d'Anjou (Maine-et-Loire, 49480).
3. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
A) Critères de sélection des candidatures donnés par ordre décroissant :
1) Fourniture et conformité des documents demandés dans le présent avis.
2) Moyens (personnel, matériel) et compétence des membres de l'équipe.
3) Références de l'équipe en réalisations de type et d'importance comparable.
4) Qualité de la note d'appréhension et de méthodologie du projet pour la prise en compte de la qualité urbaine et des principes de développement durable.
B) Justifications à produire :
_ Un document comprenant la description de son organisation et de ses moyens en personnel (CV et qualifications) et en matériel, la citation des qualifications qui lui ont été éventuellement accordées par des organismes professionnels ou, pour les candidats débutant dans la profession, la citation des travaux, études et recherches personnelles effectuées.
_ Un document comprenant une description par photographies et documents graphiques de ses trois références récentes que le candidat estimera les plus représentatives au regard de l'objet du marché en précisant, pour chaque référence, la mission effectivement assumée, la surface, le coût TTC des travaux, l'état d'avancement, l'identification complète du maître d'ouvrage et/ou du commanditaire de la mission (6 feuillets maximum, format A3 maximum).
_ Une note d'appréhension et de méthodologie du projet, au regard notamment de la prise en compte des principes de développement durable et des principes de qualité urbaine (3 pages A4 maximum).
_ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
_ Les déclarations sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales en application de l'article 46 du CMP.
_ Les certificats et attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du travail.
_ L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et 125-3 du Code du travail.
4. Procédure : procédure adaptée selon l'article 10 du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005.
5. Autres renseignements :
Date limite de réception des candidatures : lundi 8 septembre 2008, 17 h.
Démarrage de la mission : début octobre 2008.
Personnes habilitées à fournir des renseignements administratifs : M. Riquin (demandes à formuler par écrit, réponses le 1 er septembre 2008).
Avis obligatoire.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 29 juillet 2008.
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