Centrale des marchés
99 logements sociaux rue du Dr-Léon-Perrin (14e) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SNI Sud-Est, à l'attention de M. Giudicelli Laurent, 22 allée Ray-Grassi, CS 2...
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99 logements sociaux rue du Dr-Léon-Perrin (14e)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748802

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SNI Sud-Est, à l'attention de M. Giudicelli Laurent, 22 allée Ray-Grassi, CS 20023, F - 13272 Marseille Cedex 08.
Tél : +33 491236900, Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SNI Sud-Est, à l'attention de M. Giudicelli Laurent, 22 allée Ray-Grassi, CS 20023, F - 13272 Marseille Cedex 08.
Tél : +33 491236900, Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SNI Sud-Est, à l'attention de M. Giudicelli Laurent, 22 allée Ray-Grassi, CS 20023, F - 13272 Marseille Cedex 08.
Tél : +33 491236900, Email : [email protected]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
 : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Traverse Gibraltar, rue du Docteur-Léon-Perrin, 13014 Marseille
II.1.3) L'avis implique
 :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Construction de 99 logements sociaux à Marseille (13014). Le Coteau de Bel-Air
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
II.1.8) Division en lots
 : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 :
Le marché comporte une tranche ferme (répartie en deux phases fonctionnelles) + deux tranches conditionnelles.
Les travaux concernent les corps d'état suivants: traitement de gros oeuvre, revêtement de façades, étanchéité, végétalisation des toitures, cloisons, faux plafonds, revêtements de sols et murs, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, peintures, ascenseurs, Electricité, plomberie, VRD, espaces verts.
La durée prévisionnelle du chantier : 30 mois d'exécution pour la tranche ferme, 3 mois d'exécution pour la tranche conditionnelle 1 et 3 mois pour la tranche conditionnelle 2. Ces délais comprennent la période de préparation.
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Gros oeuvre. VRD. Façades. Espaces verts
2) Classification CPV : 45000000, 45112500, 45112710, 45443000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : Etanchéité
2) Classification CPV : 45261420
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : Menuiseries extérieures. Serrurerie
2) Classification CPV : 45421000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°4
Intitulé :
1) Description succincte : Cloisons. Doublages. Carrelages. Peintures. Menuiseries intérieures
2) Classification CPV : 44112300, 45431000, 44810000, 45421000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°5
Intitulé :
1) Description succincte : Plomberie. Electricité
2) Classification CPV : 45330000, 09310000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°6
Intitulé :
1) Description succincte : Ascenseurs
2) Classification CPV : 42416100
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Une lettre de candidature (DC 1),
2. Une déclaration du candidat (DC 2),
3. Une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire :
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al, article 433-1, article 434-9-2ème al, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al, article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et -5, L.8251-1 et L.5221-8, L.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail ;
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
4. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5. Un extrait Kbis de moins de trois mois
6. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
7. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité
8. Un RIB
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires des trois dernières années
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. QUALIBAT ou équivalent ;
2. Attestation de formation amiante sous-section 3 pour l'entreprise candidate aux travaux de terrassement / VRD (lot 1) ;
3. Liste des matériels et personnels de l'entreprise sur les deux dernières années.
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/12/2015 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
 :
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant : SNI-Sud-Est_34_20151027W2_01 pour accéder au dossier de consultation).
Sélection des candidatures sur les critères suivants :
Capacités techniques et financières.
Qualification (QUALIBAT ou équivalent).
Références de prestations similaires.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph-Autran, 13006 Marseille. Tél : +33 491155050.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Greffes du Tribunal de Grande Instance de Marseille, boulevard des Peintures, 13014 Marseille. Tél : +33 491376959.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 octobre 2015.
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