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Fourniture de panneaux de signalisation routière avec supports, balisage et aménagement au sol Identification de l'organisme qui passe le marché : Le SMTD Adresse : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis 395 Boulevard Pasteur 59287 GUESNAIN Téléphone : ...
SMT du Douaisis 59287
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Fourniture de panneaux de signalisation routière avec supports, balisage et aménagement au sol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241108

Date de clôture estimée : 08/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (11/01/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Le SMTD
Adresse :
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis
395 Boulevard Pasteur
59287 GUESNAIN
Téléphone : 03 27 99 19 99
Télécopie : 03 27 87 45 78
Site internet : https://marches.rvvn.org/


Objet du marché : Fourniture de panneaux de signalisation routière avec supports, balisage et aménagement au sol

Durée du marché : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Les candidats proposeront, dans l'acte d'engagement, un délai pour la fourniture de la signalisation. Toutefois, ce délai sera plafonné :
5 jours ouvrés pour une commande à l'unité,
7 jours ouvrés pour une commande groupée.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant :
? Impossible d'identifier des prestations distinctes
Procédure de passation : La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Première période : mini 500 euro(s) HT maxi 10 000 euro(s) HT
Cumuls des périodes suivantes : mini 1 000 euro(s) HT maxi 20 000 euro(s) HT
Modalités d'attribution : L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant :
? Impossible d'identifier des prestations distinctes
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de variante exigée.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Justificatifs candidature
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste a des fournitures exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, et la date de réalisation ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères de sélection : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacité économique et financière
2. Capacité technique
Critères de jugement des offres :
1. Prix des fournitures (pondération : 60%)
2. Valeur technique (pondération : 30%)
3. Délai de livraison (pondération : 10%)
Date limite : Date et heure limites de remise des offres : 08-02-2019 à 16 : 00

Renseignements divers :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le CCAP,
- le BPU,
- Caractéristiques des panneaux,
- le DQE,
- le CCTP.
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique ou électronique n'est autorisée.
Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
1) Renseignements administratifs et techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.rvvn.org/
2) Communication par voie électronique
Dans le cadre de la passation et de l'exécution du ce marché public, toutes les communications et tous les échanges d'informations devront obligatoirement être effectués par des moyens de communication électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.rvvn.org/
3) Voies et délais de recours
Ce marché est susceptible de faire l'objet de recours auprès du tribunal administratif de Lille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45.
Remise des plis sur support papier :
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.rvvn.org/
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée sauf si le candidat remet une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Adresse Internet : Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/01/2019
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