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Construction et exploitation d'une installation de pré-traitement mécano-biologique (ptmb) des déchets ménagers et d'un centre de tri des encombrants Organisme : SMITOM Martinique Intitulé : Construction et exploitation d'une installation de pré-traitement mécano-biologique (ptmb) des déchets ménagers et d'un centre de tri des en...
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Construction et exploitation d'une installation de pré-traitement mécano-biologique (ptmb) des déchets ménagers et d'un centre de tri des encombrants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945577

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/14)

Organisme : SMITOM Martinique

Intitulé : Construction et exploitation d'une installation de pré-traitement mécano-biologique (ptmb) des déchets ménagers et d'un centre de tri des encombrants

Procédure : Dialogue Compétitif

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 972 AVIS DE MARCHE Construction et exploitation d'une installation de pré-traitement mécano-biologique (ptmb) des déchets ménagers et d'un centre de tri des encombrants SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SMITOM Martinique, Cvo du robert - route de la pointe jean claude, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-97231 Le robert, Tél : 0596657386, E-mail : compta.smitom.mq@orange.fr , Fax : 0596657407 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.smitom-martinique.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Smtvd, Route de la pointe jean claude, Contact : à l'attention de Route de la pointe jean claude, FR-97231 Le robert, Tél : 0596655334, E-mail : smitom.mq@wanadoo.fr , Fax : 0596657407. URL: http://www.smitom-martinique.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Smtvd, Route de la pointe jean claude, Contact : à l'attention de Route de la pointe jean claude, FR-97231 Le robert, Tél : 0596655334, Fax : 0596657407. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Smtvd, Route de la pointe jean claude, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-97231 Le robert, Tél : 0596655334, E-mail : smitom.mq@wanadoo.fr , Fax : 0596657407. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Environnement I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction et exploitation d'une installation de pré-traitement mécano-biologique (ptmb) des déchets ménagers et d'un centre de tri des encombrants II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. conception réalisation Lieu principal de prestation : Route de la pointe jean claude 97231 Le robert Code NUTS: FR92 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le marché public a pour objet la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une installation de pré-traitement mécano-biologique (ptmb) et d'un centre de tri des encombrants. Il comporte des engagements de performance. Le programme fera l'objet du dialogue avec les candidats. L'installation ptmb a pour fonction principale d'isoler une fraction organique destinée à alimenter le centre de valorisation organique (cvo) du robert et conduira également à une valorisation matière et à une réduction des tonnages enfouis à l'isdnd du petit galion. Le centre de tri des encombrants doit isoler des fractions valorisables et réduire par broyage le volume des objets encombrants qui seront enfouis à l'isdnd du petit galion. Le marché comprend deux phases. La phase 1 concerne les prestations de réalisation: - constitution du dossier de modification de permis de construire si nécessaire et du dossier de modification de la demande d'autorisation d'exploiter si nécessaire; - fabrication et approvisionnement des équipements sur le site; - construction des bâtiments et l'installation des équipements; - remise des dossiers des ouvrages exécutés; - mises en service des installations, formation du personnel d'exploitation; - essais à vide, essais en charge sous nominale, montée en charge nominale; - mise en marche industrielle et suivi de la validation des performances La phase 2 concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations : - organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation des installations et la continuité du service ; - fonctionnement de l'exploitation ; - entretien, maintenance du site et des équipements ; - gros entretien et renouvellement ; - garantie et optimisation du niveau de performance environnementale et de sécurité des installations ; - evacuation des sous-produits vers l'isdnd du petit galion et le cvo du robert. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45222100 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : La capacité nominale de l'installation de ptmb est de 20 000 tonnes/an d'ordures ménagères avec un objectif de performance d'en extraire le maximum de matière organique (quantité et qualité) exploitable par le centre de valorisation organique du robert . Sa conception doit intégrer la possibilité de mener des travaux futurs pour étendre la capacité nominale à 40 000 tonnes/ an. Celle du centre de tri des encombrants est de 20 000 tonnes/an maximum. La durée globale du marché court à compter de sa date d'entrée en vigueur fixée à titre prévisionnel au 1er juillet 2014. Le marché prendra fin le 1er juillet 2024. Le délai d'exécution de la phase travaux, estimé à 20 mois maximum, est inclus dans la durée globale du marché. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/07/2014 jusqu'au 01/07/2024 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (article 101 du code des marchés publics) ou garantie à première demande (article 102 du code) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire du contrat est rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire pour les travaux et de prix unitaires pour l'exploitation. Le marché est financé par les ressources propres du syndicat mixte. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat devra répondre en groupement conjoint dont le mandataire est solidaire pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Le marché comprend des engagements de performance en termes de niveau d'activité, de qualité de service et d'incidence écologique. L'entreprise attributaire retenue, réservera une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution du marché à une action d'insertion, gérée par cellule iae nord de la ccnm , dont les coordonnées sont les suivantes : cellule iae nord de la ccnm - 39 lotissement la marie - 97225 le marigot Tél 0596 53 27 01 / 0596 59 79 90 Mail : joelle.duno@capnordmartinique.fr III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat unique et en cas de constitution d'un groupement momentané d'entreprises, chacun de ses membres, doit produire (sauf impossibilité objective) l'ensemble des pièces mentionnées aux points 1 à 13 à l'exception de la lettre de candidature qui doit être commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'eux. 1. la lettre de candidature à l'attribution du marché objet de la présente consultation signée par le candidat unique; en cas de groupement, une lettre de candidature motivée signée par l'intégralité des membres présentant chacun des membres du groupement et désignant le mandataire (possibilité de recourir au formulaire dc1); 2. pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat; 3. extrait kbis des sociétés soumissionnaires ou tout autre document démontrant leur existence réelle et indiquant le nom de la personne physique habilitée à les engager; 4. une attestation sur l'honneur indiquant (possibilité de recourir au formulaire dc1): A. ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive ; B. ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; C. ne pas faire l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle ; D. avoir, au 31 décembre 2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 7. déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 8. bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaires global de 10 millions d'euro sur la moyenne des trois derniers exercices connus III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 10. présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ; 11. indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; 12. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 13. certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, il peut la prouver par tout justificatif équivalent. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Dialogue Compétitif IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/02/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 28/02/2014 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les ouvrages du présent marché s'insèrent dans le cadre de l'opération de construction du complexe environnemental de valorisation et de traitement des déchets du petit galion porté par le smtvd. La réalisation du complexe environnemental de valorisation et de traitement des déchets du petit galion est ainsi décomposée en deux procédures de consultation : - une procédure portant sur la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'installation de ptmb et d'un centre de tri des encombrants, concernée par le présent avis de marché. - une procédure portant sur la construction de l'isdnd et de la plateforme d'accueil servant au contrôle de l'accès de l'ensemble du complexe et sur laquelle seront construits le ptmb, et le centre de tri des encombrants. Cette procédure donnera lieu la passation d'un marché public de travaux comportant 11 lots. Le complexe environnemental de valorisation et de traitement des déchets du petit galion est réalisé sur la commune du robert sur les parcelles numérotées s1228, s1161 et s965. Les candidats peuvent recourir aux déclarations de candidatures établies par le ministère de l'économie (dc1 et dc 2) pour fournir certains des renseignements demandés dans le présent avis et disponibles sur le site internet de la direction juridique. Les candidatures peuvent être transmises sur support papier ou électronique. Les candidats appliqueront un seul mode de transmission pour les candidatures et les offres. Les candidatures doivent parvenir avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis. Pour la transmission par voie électronique, les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Pour ce mode de transmission, les candidats peuvent adresser sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ». Lorsque leur signature est requise, les documents sont signés électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (nor: efim1222915a). Pour la transmission sur support papier, les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de leur envoi et de leur réception. Les plis devront porter la mention suivante: "construction exploitation ptmb ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les horaires d'ouverture du smtvd sont les suivants: 7h30 13h/14h 17h La liste des candidats invités à dialoguer est établie en application des dispositions des articles 45, 52 et 67du code des marchés publics. Les candidats sélectionnés sont simultanément invités, par écrit, à participer au dialogue. Cette invitation sera accompagnée des documents de la consultation ou indiquera les modalités d'accès à ces documents. Les candidats non retenus en sont informés par courrier motivé transmis sur support papier ou par voie électronique. Le contrat entre en vigueur à titre prévisionnel le 1er juillet 2014. Aucune prime ne sera accordée aux candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, Immeuble roy camille croix de bellevue bp 683, FR-97264 Fort-de-france, Tél : 0596716667, E-mail : greffe.ta.fort-de-france@juradm.fr , Fax : 0596631008 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, Immeuble roy camille croix de bellevue bp 683, FR-97264 Fort-de-france, Tél : 0596716667, E-mail : greffe.ta.fort-de-france@juradm.fr , Fax : 0596631008 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 23/01/2014

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