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Collecte et tri de colonnes à papiers en déchèteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12612

Date de clôture estimée : 09/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/01/12)
SMICTOM du Centre-Ouest
Collecte et tri de colonnes à papiers en déchèteries
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM du Centre-Ouest. Correspondant : Le Président, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, tél. 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56, courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : environnement.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : collecte et tri de colonnes à papiers en déchèteries.
Catégorie de services : 16.
Classification CPV : objet principal : 90511200.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Collecte et tri de colonnes à papiers dans les déchèteries.
Refus des variantes.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Délai d'exécution : à compter du 2 avril 2012 jusqu'au 30 décembre 2017.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif à 30 jours, date de réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ DCA, DC5, DC6, DC7.
_ déclaration du candidat (ou lettre de candidature) ;
_ déclaration sur l'honneur par lequel le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
_ déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services liés au présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
_ présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les destinataire privé ou public ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont les prestataire dispose pour l'exécution du marché ;
_ certificats de qualifications professionnelles et/ou toute preuve de la capacité de l'entreprise ou références de prestations de services ;
_ certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et/ou des spécifications ou des normes.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 9 mars 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : SMICTOM du Centre Ouest, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand, tél. 02 99 09 57 26, fax 02.99.09.50.56, courriel : sictom.centre-ouest@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMICTOM du Centre-Ouest. Correspondant : Mlle Bagot ou Mme Chartier, 5 ter, rue de Gaël, 35290 Saint-Méen-le-Grand .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Date d'envoi du présent avis : 16 janvier 2012.
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