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Fourniture de conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM DE L'OUEST AUDOIS Correspondant : Mme Angèlique SIBRA, Secrétaire, Route de Castelnaudary RD 6 Le Gravier, 11400 Fendei...
SMICTOM de l'Ouest Audois
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Fourniture de conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4770537

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/07/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM DE L'OUEST AUDOIS
Correspondant : Mme Angèlique SIBRA, Secrétaire, Route de Castelnaudary RD 6 Le Gravier, 11400 Fendeille, tél. : 04 68 94 18 63, courriel : Secretariat@smictom-ouestaudois.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : Fourniture de conteneurs - ordures ménagères - tri sélectif


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 44613800 FC03
Lieu d'exécution et de livraison : Déchèterie de Castelnaudary Chemin du Président, 11400 Castelnaudary
Code NUTS : FRJ
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché concerne la fourniture de conteneurs à ordures ménagères et tri sélectifs.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conteneurs à ordures ménagères minimum 40 - maximum 180
Conteneurs à tri sélectifs minimum 200 - maximum 1000
Valeur estimée (HT) : 85 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Couvercles - Systemes de charnières
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 31 juillet 2019 et jusqu'au 29 juillet 2021
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 31 juillet 2019
Cautionnement et garanties exigés : La personne responsable du marché se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINT DIX JOURS (90 jours) à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 15 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent marché est soumis aux dispositions de l'Article 28 du Code des Marchés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de retenus pour le jugement des offres seront les suivants :
- Valeur technique de l'offre : 50%,
- Conditions financières : 40%.
- Délais de livraison : 5%
- Condition d'exécution de la garantie : 5%
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019 à 11 h 30

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20190001
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2019
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMICTOM de l'Ouest Audois, Route de Castelnaudary RD6 Le Gravier, 11400 Fendeille, tél. : 04 68 94 18 63, courriel : Secretariat@smictom-ouestaudois.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 16 septembre 2019 à 11 h 30
Documents payants. Prix : 85 000 euros (Euros)
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTPELLIER, Tribunal de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTPELLIER, Tribunal de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier
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