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Assistance a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rÉgularisation administrative de plusieurs dÉchetteries Organisme : SMICOTOM Intitulé : Assistance a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rÉgularisation administrative de plusieurs dÉchetteries Procédure : Proc.Adapt.
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Assistance a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rÉgularisation administrative de plusieurs dÉchetteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676934

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Organisme : SMICOTOM

Intitulé : Assistance a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rÉgularisation administrative de plusieurs dÉchetteries

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 33 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICOTOM Correspondant : Mr jean bernard dufourd, 20 za - bp 18, 33112 Saint laurent médoc, tél : 0556732740, fax : 0556732741, courriel : jblapeyre@smicotom.fr , adresse internet : http://www.smicotom.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://smicotom.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement Objet du marché : Assistance a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rÉgularisation administrative de plusieurs dÉchetteries Type de marché de services : 12 CPV : • Objet principal : 71335000 • Objets complémentaires : 71356000 • Objets complémentaires : 71356200 • Objets complémentaires : 71356300 • Objets complémentaires : 71320000 Lieu d'exécution : St-laurent-medoc, 33112 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le smicotom envisage l'extension et le réaménagement de plusieurs de ses déchetteries afin de répondre à l'accroissement du tonnage des déchets apportés par les particuliers mais également pour se mettre en conformité réglementaire (notamment concernant la mise en place de nouvelles filières comme la collecte des dea par exemple). Les installations du smicotom concernées sont au nombre de 9, sur les communes de cissac, hourtin, jau dignac et loirac, lacanau, lesparre médoc, ordonnac, saint laurent médoc, vensac, le verdon sur mer. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : En fonction des déchetteries concernées, les principaux aménagements concernent: - la mise en place de bennes supplémentaires, avec ou sans extension foncière ; - une reprise partielle ou totale du système de gestion des eaux pluviales (bassin, décanteur-déshuileur...) ; - une reprise partielle ou totale du revêtement ; - une reprise partielle ou totale du système de lutte contre les incendies (bassin, bouches, poteaux...). Le smicotom souhaite profiter de ces aménagements et extensions pour régulariser les installations au regard de la législation sur les icpe. La mission proposée concerne donc la rédaction du dossier réglementaire relatif aux icpe pour chacune des 9 déchetteries suivant les aménagements ; la mission d'amo pour la réalisation des aménagements sur les déchetteries. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 36 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2013 Cautionnement et garanties exigés : Une avance forfaitaire est versée au maître d'oeuvre sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son montant en prix de base est égal à 5% du montant des prestations dont l'exécution est prévisible dans les 12 premiers mois du marché. Le paiement de l'avance forfaitaire intervient sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le remboursement de l'avance forfaitaire commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure à décompte, atteint 65% du montant initial du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80%. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions prévues au ccag-pi s'appliquent. Le règlement des sommes dues au maître d'oeuvre sont effectuées en fonction du degré d'avancement des éléments de mission. Le paiement des différentes situations sera effectué par mandat administratif. Le mandatement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires et bilans) • Situation juridique - références requises : Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé cerfa dc4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé dc4, : - lettre de candidature (dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :  le nom et l'adresse du candidat ;  éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;  document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - déclaration du candidat (imprimé cerfa dc2) - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - production des attestations d'assurances civiles et professionnelles - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales - qu'il n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 324-9, l 324-10, l. 341-6, l. 125-1 et l. 125-3 du code du travail ; - qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article l. 323-8-5 du code du travail (relatif aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés) ou, s'il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article l. 323-8-6-1 du code du travail au cours de l'année 2010. • Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices comptables, et le chiffre d'affaires pour la même période concernant les prestations auxquelles se réfère le marché ; - la présentation d'une liste de références, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années ainsi que les noms et coordonnées des clients concernés. • Capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs d'encadrement (cv) : équipe technique et plus particulièrement des intervenants sur cette mission ; - présentation d'une liste des principales missions pour la réalisation de dossier d'installation classée pour la protection de l'environnement icpe sur des installations similaires au cours des trois dernières années, précisant pour chacune l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, le lieu de l'année de réalisation, - présentation d'une liste des principales études ou missions de maîtrise d'oeuvre de construction / réhabilitation de déchetteries de nature et d'importance équivalentes réceptionnés au cours des cinq dernières années, précisant pour chacune l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, le lieu de l'année de réalisation, la capacité, les certificats de capacité correspondants. - une déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ; - une déclaration indiquant les moyens matériels et logistique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations. - des certificats de bonnes exécutions de mission de maitrise d'oeuvre pour des prestations similaires et des références ou tout autre justificatif permettant de juger de sa capacité professionnelle. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires et bilans. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Compétences et mémoire technique (70 %) - Prix (30 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des candidatures : 31/05/2013 12:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/07 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Smicotom, Correspondant : Thibault de vedrines20 za bp 18, 33112 St-laurent-medoc, tél : 0556732740, fax : 0556732741, courriel : t.devedrines@smicotom.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Smicotom, Correspondant : Thibault de vedrines, 20 za bp 18, 33112 St-laurent-medoc, tél : 0556732740, fax : 0556732741, courriel : t.devedrines@smicotom.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, 33000 Bordeaux, tél : 0556993800, fax : 0556243903 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif, 9 rue tastet, 33000 Bordeaux, tél : 0556993800, fax : 0556243903

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