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Travaux de renouvellement des canalisations aep aux abords du château de versailles (78) Organisme : SMGSEVESC Intitulé : Travaux de renouvellement des canalisations aep aux abords du château de versailles (78). Procédure : Proc.Adapt.
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Travaux de renouvellement des canalisations aep aux abords du château de versailles (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851223

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Organisme : SMGSEVESC

Intitulé : Travaux de renouvellement des canalisations aep aux abords du château de versailles (78).

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 14/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 78 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMGSEVESC Correspondant : Laurence breus, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél : 0139232260, fax : 0139232274, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr , adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://smgsevesc.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau Objet du marché : Travaux de renouvellement des canalisations aep aux abords du château de versailles (78). Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 44161200 • Objets complémentaires : 44162500 • Objets complémentaires : 45232100 • Objets complémentaires : 45232150 Lieu d'exécution : Château de versailles, 78000 Versailles L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Travaux de renouvellement des canalisations aep aux abords du château de versailles (78). Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'objet de la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public pour la réalisation des travaux de remplacement de 2 conduites dn 500 par une conduite en fonte dn 700. Les travaux comprennent essentiellement : -le remplacement de deux conduites dn 500 en fonte par une conduite dn 700 en fonte, -la préparation des reports des nourrices et autres équipements du réseau sur la nouvelle conduite. les techniques de pose retenues sont : - techniques traditionnelles de pose en tranchée, - techniques de travaux sans tranchée pour la pose du fourreau dans lequel sera posée la(les) nouvelle(s)conduite(s). Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. (voir détail dans le règlement de consultation) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le smgsevesc après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51-v du code des marchés publics. Conformément à l'article 51 vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : -présentation d'une liste de réfs portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché réalisées au cours des 5 dernières années. Seront notamment indiqués : *travaux de pose de réseau d'eau potable en fonte en tranchée (préciser le linéaire et le diamètre), *travaux de pose de réseau d'eau potable en fonte sous fourreau avec pose du fourreau préalable par technique sans tranchée (micro-tunnelier) (préciser le linéaire et le diamètre). Les références seront présentées sous forme d'un tableau synthétique de format a3 paysage présentant au maximum 10 références pour chaque type de travaux ci-dessus. Ce tableau mentionnera au minimum les éléments suivants : -la nature et le détail des travaux (diamètre des conduites, matériaux, linéaire, fluide transporté, technique de pose employée, etc...), -le montant total, la part exécutée en propre par le candidat, -la date, la durée et le lieu d'exécution, -les noms et coordonnées du maitre d'ouvrage public ou privé. Les travaux le plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution (certificats de qualifications professionnelles). • Situation juridique - références requises : (voir détail dans le règlement de consultation). • Capacité économique et financière - références requises : -déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (50 %) - Prix (35 %) - Délais d'exécution des travaux (10 %) - Gestion qualité (5 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-20 Renseignements complémentaires : Il n'est pas prévu de visite sur site. Les critères de jugement des offres seront appréciés au regard des éléments suivants : *valeur technique : 50 % Sous critères de la valeur technique : -méthodologie d'exécution : 20 points -organisation mise en oeuvre : 10 points -analyse des contraintes et des difficultés techniques : 8 points -présentation et justification des principales mesures hygiène et sécurité : 8 points -présentation et justification du choix des principales fournitures : 4 points *prix : 35 % Le critère prix sera jugé en fonction du prix proposé par le candidat suivant formule suivante : Mo/mx 35 avec : Mo=meilleure offre M=offre concurrente. *délai d'exécution des travaux : 10 % Sous critères du délai : -planning prévisionnel : 10 points *gestion qualité : 5 % Sous critères de la gestion qualité : -schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (sopaq) : 5 points. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats ont la possibilité de répondre : -soit sur support papier en lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : smgsevesc - 12 rue mansart à versailles (78), -soit remis contre récépissé au siège du smgsevesc - 12 rue mansart à versailles (78)aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors jours fériés). -soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Smgsevesc, Correspondant : Madame marcelle leroy, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél : 0139232260, fax : 0139232274, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Smgsevesc, Correspondant : Madame sophie brinster, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél : 0139232260, fax : 0139232274, courriel : s.brinster@smgsevesc.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Smgsevesc, Correspondant : Madame marcelle leroy, 12 rue mansart, 78000 Versailles, tél : 0139232260, fax : 0139232274, courriel : m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dce est téléchargeable sur la plate-forme :www.e-marchespublics.com ou remis gratuitement au candidat qui en fait la demande par écrit ou par fax au 01 39 23 22 74. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, tél : 0139245400, fax : 0139245487, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.

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