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Couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMECTOM DU PLANTAUREL Correspondant : Mme Florence Rouch, Présidente, Las Plantos, 09120 Varilhes, tél. : 05 61 68 02 02, t&ea...
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Couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3822161

Date de clôture estimée : 28/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMECTOM DU PLANTAUREL
Correspondant : Mme Florence Rouch, Présidente, Las Plantos, 09120 Varilhes, tél. : 05 61 68 02 02, télécopieur : 05 61 69 52 42, courriel : marchespublics@smectom.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66512000
Objets complémentaires : 66518100
Lieu d'exécution et de livraison : 09120-Ariège
Code NUTS : FRJ21
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Objet de la convention: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents (selon décret n°2011-1474 du 8/11/2011)
Personnels concernés par la convention:
- Les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires à temps complet ou non,
- Les agents non titulaires de droit public,
- Les agents contractuels de droit privé.
Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (masses salariales et bilan social).
Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8/11/2011) : Risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance ».
Durée de la convention :
La convention est conclue pour une durée de 6 ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.
Modalités de rémunération de la convention :La participation sera versée directement aux agents.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Valeur estimée de la participation financière : 65000 euro(s) par an.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la collectivité - Paiement à 30 jours .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter aux documents de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : CONDITIONS DE PARTICIPATION (au sens de l'article 18 du décret n°2011-1474 du 08/11/2011)
Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années
- Pour les 3 dernières années, nombre de personnes couvertes par des contrats groupes
- Montants des encaissements en prévoyance et nombre de salariés dédiés à la prévoyance
- Description de l'équipe technique
- Niveaux minimaux exigés : nombre d'adhérents au risque prévoyance supérieur à 100.000.
Le candidat devra prouver par tout moyen le nombre d'adhérents ou de souscripteurs de ses garanties prévoyance.
Autres renseignements demandés : annexes 1 (« Candidature ») et 2 (« Déclaration ») au règlement de la consultation ou tout document du candidat contenant les mêmes informations.
Garanties financières que les candidats doivent présenter :
- Fonds propres supérieurs à 1.000.000 euro(s)
- Taux de couverture de la marge de solvabilité au 31/12/2017 : 100%
- Le cas échéant, la mention de son réassureur et le montant de réassurance
- Le cas échéant, la mention d'une notation de sa solidité financière par une agence de notation reconnue
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Dernier bilan de l'organisme porteur du risque
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats doivent préciser :
- Le montant de leurs fonds propres
- Le ratio de marge de solvabilité.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Se reporter aux documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (qualité et prix) (60 %)
Qualité des prestations de gestion de la convention de participation (25 %)
Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération (5 %)
Maîtrise financière du dispositif (5 %)
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5 %)
Type de procédure : Autres

Date limite de réception des offres : 28 août 2018 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/51PREVOYANCE
Renseignements complémentaires : OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION: Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.achatpublic.com (profil acheteur).
Variante à l'initiative du candidat : non autorisée
Variante imposée: oui.
MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES : prévues dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2018
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond VI BP 7007, 31068 Toulouse cedex 07, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
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