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A proximité de Paris 01 75049 Paris
Acheteur : BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
39 rue Croix des Petits champs
75049 PARIS CEDEX 01
Tel : +33 142929142
Secteurs d'activité
Services de conseil en intégration de logiciels.

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations de réalisation, maintien en conditions opérationnelles et d’expertise sur des progiciels en gestion documentaire « GED »

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343306-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75049
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphane MAKK
Courriel: 1196-ACHATS-INFO-UT@banque-france.fr
Téléphone: +33 142449237
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.banque-france.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations de réalisation, maintien en conditions opérationnelles et d’expertise sur des progiciels en gestion documentaire « GED »

Numéro de référence: DAF_2022_000093
II.1.2)Code CPV principal
72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre doit permettre d’acquérir des prestations informatiques portant sur la réalisation, l’expertise et la maintenance des applications, au moyen de la conclusion de marchés subséquents destinés à répondre aux besoins récurrents et ponctuels des différentes directions de la Banque de France, l’IEDOM et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Locaux du Pouvoir adjudicateur ou du Titulaire

II.2.4)Description des prestations:

Marchés subséquents de type :

-prestation d’assistance technique

-prestation d’expertise ponctuelle forfaitaire

-prestation de service au forfait

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximum des tranches à bons de commande de l’accord-cadre :

-prestation d’assistance technique 2 MEUR HT ;

-prestation d’expertise ponctuelle et fonctionnelle 2 MEUR HT ;

-prestation de service au forfait 2 MEUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 202-575139
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_000093
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des prestations de réalisation, maintien en conditions opérationnelles et d’expertise sur des progiciels en gestion documentaire « GED »

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ACENSI
Adresse postale: tour Black Pearl – 14 rue du général Audran
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_000093
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AEROW
Adresse postale: 23 rue de Berri
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_000093
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AMEXIO
Adresse postale: 171 avenue Charles de Gaulle
Ville: NEUILLY-sur-SEINE
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DAF_2022_000093
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARONDOR
Adresse postale: 24-26 rue de la Pépinière
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023