1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le Territoire de la Communauté des Communes Astarc Arros en Gascogne, d'un accompagnement et d'une sécurisation juridique
Description: La description des missions attendues sont indiquées dans le CCTP. Elles sont décomposées en deux lots : LOT 1 - Elaboration d'un PLUI et LOT 2 - Suivi, accompagnement et sécurisation juridique
Identifiant de la procédure: 9e26d7d5-1f90-4e0c-94d9-9095f4e0daa4
Identifiant interne: 2024-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses, 79100000 Services juridiques, 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration dd'un PLUI
Description: Elaboration d'un PLUI, qui se déroulera sur l'ensemble des 37 communes du territoire et qui se décompose en 4 phases techniques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 71620000 Services d'analyses, 79100000 Services juridiques, 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1 fois pour la durée nécessaire, dans la limite de 6 ans à compter de la date de notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suiv, accompagnement et sécurisation juridique
Description: Suivi, accompagnement et sécurisation juridique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 71620000 Services d'analyses, 79100000 Services juridiques, 79311000 Services d'études
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1 fois pour la durée nécessaire, dans la limite de 6 ans à compter de la date de notification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 253 490,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-001
Titre: Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le Territoire de la Communauté des Communes Astarc Arros en Gascogne, d'un accompagnement et d'une sécurisation juridique
Date de conclusion du marché: 06/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGCB ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: CGCB ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 14 250,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-001
Titre: Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le Territoire de la Communauté des Communes Astarc Arros en Gascogne, d'un accompagnement et d'une sécurisation juridique
Date de conclusion du marché: 06/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne
Numéro d’enregistrement: 20003575600010
Adresse postale: 19 avenue de Gascogne
Ville: Villecomtal sur Arros
Code postal: 32730
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0562648451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 19 avenue de Gascogne
Ville: Villecomtal sur Arros
Code postal: 32730
Pays: France
Téléphone: 0562648451
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 739931
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 16 Av. Charles de Gaulle
Ville: Toulouse
Code postal: 31130
Pays: France
Téléphone: 0534276228
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CGCB ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 158 bis cours de l'argonne
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0556790556
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e26f3d7-4ea6-4dea-9610-ba2fae9ec57c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:12:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218326-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
