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Définition et mise en oeuvre des programmes d'actions sur les ressources. -SMAEP du Vieux Colombier Définition et mise en oeuvre des programmes d'actions sur les ressources PROCÉDURE ADAPTÉE 1 - Dénomination de l'acheteur public : SM...
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Définition et mise en oeuvre des programmes d'actions sur les ressources.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4844585

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/09/19)
-SMAEP du Vieux Colombier
Définition et mise en oeuvre des programmes
d'actions sur les ressources
PROCÉDURE ADAPTÉE
1 - Dénomination de l'acheteur public : SMAEP du Vieux Colombier, 12, place Edmond-Paillaud, Creully 14480 Creully-sur-Seulles.

2 -Procédure de passation : marché public selon la procédure adaptée avec la possibilité pour l'acheteur public de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

3 -Objet du marché : définition et mise en oeuvre des programmes d'actions sur les ressources.

4 - Caractéristiques principales : AAC de Banville et AAC de Guerville :
- réalisation des études préalables et des principaux éléments de pression au sein des aires d'alimentation de captage (AAC),
- recensement des exploitations agricoles au sein des AAC,
- évaluation de la vulnérabilité intrinsèque des AAC,
- réalisation des diagnostics territoriaux multi-pressions dans les ACC,
- réalisation des diagnostics socio-économique pour chaque AAC,
- définition d'un programme d'action adapté et concerté pour chaque AAC, avec indicateurs de mise en oeuvre et d'efficacité,
- mise en oeuvre et animation des programmes d'actions.
5 -Modalités d'obtention du dossier de consultation : dossier à demander à : Manche Repro, 4, rue du Belle, BP 90234, 50004 Saint-Lo, tél. 02 33 72 23 66. Fax. 02.33.72.09.15, email :
mancherepro@wanadoo.fr
Les dossiers pourront être retirés à l'adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches -securises.fr/perso/manche_repro
6 -Conditions de remise des offres : les offres seront remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation la signature électronique des documents est facultative.
7 -Date limite de réception des offres : vendredi 20 septembre 2019 à 12 h 00. 8 -Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique.

9 -Critères utilisés pour l'attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l'entreprise la mieux disante sera effectué en tenant compte des critères définis dans le règlement de la consultation.
10 -Délai de validité des offres : cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
11 -Renseignements administratifs et techniques : les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches -securises.fr/perso/manche_repro
12 -Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif .de Caen.
13 - Date d'envoi de l'avis à la publication : le 29 août 2019.
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