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TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN DE RONDE (tranche ferme) ET D'UNE PARTIE DE LA GRAND'RUE (tranche conditionnelle) Etablissement : SMAEMV, MANDATAIRE AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOL D'ALBION, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDE ST CHRISTOL / S M. Alain GABERT - Présid...
SMAEMV, MANDATAIRE AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOL D'ALBION, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDE ST CHRISTOL / S 84390
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TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN DE RONDE (tranche ferme) ET D'UNE PARTIE DE LA GRAND'RUE (tranche conditionnelle)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693770

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Etablissement : SMAEMV, MANDATAIRE AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOL D'ALBION, COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDE ST CHRISTOL / S M. Alain GABERT - Président 830 avenue du Mont Ventoux 84200 CARPENTRAS Tél : 04 90 63 22 74 - Fax : 04 90 67 09 07

Objet : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN DE RONDE (tranche ferme) ET D'UNE PARTIE DE LA GRAND'RUE (tranche conditionnelle)

Référence : 13AT-0077-V

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 4 mois à compter de la notification du marché.

Description : Lieu d'exécution : Chemin de Ronde et Grand'rue - le village - Commune : SAINT CHRISTOL D'ALBION (84390) Caractéristiques travaux : - travaux d'aménagement de trottoirs, de voirie et réseau pluvial (pour cette partie de travaux, le maître d'ouvrage public est la commune de Saint Christol d'Albion) - travaux d'aménagement de réseaux d'assainissement collectif et d'eau potable (pour cette partie de travaux, le maître d'ouvrage public est le SIAEPA).

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Modalités d'attribution : par nature de travaux

Cautionnement :

Financement : Financement du projet : ETAT - CONSEIL REGIONAL PACA - CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE - Autofinancement communal

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Justifications à produire par les candidats : A) La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée, Capacité économique et financière : Références requises : B) La déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et signée, C) La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : D) Les documents et renseignements ci-après pour justifier de la qualité et capacités du candidat : - attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant l'ensemble des prestations relevant du lot, - certificat de qualifications professionnelles et/ou certificat de qualité ou équivalent - une liste des références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années - moyens humains et matériels : déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature. En application du III de l'article 45 du CMP pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce dernier, le candidat devra produire un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution du marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - E) Les 2 actes d'engagement cadres ci-joints à compléter, dater, parapher et signer par le(s) représentant(s) qualifié (s) du/des prestataires Dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l'annexe à l'Acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant ainsi qu'une ventilation valorisée pour chacun d'eux. Pour cela, ils devront s'inspirer du cadre de détail estimatif. F) Le cahier des clauses administratives (CCAP), à accepter sans modification (toutes les pages sont à parapher avec date et signature sur la dernière page). G) Les 2 cahiers des clauses techniques particulières (CCTP des deux catégories de travaux) (toutes les pages sont à parapher avec date et signature sur la dernière page). H) Les Descriptifs Quantitatifs Estimatifs (DQE) : cadres ci-joints à compléter, dater, parapher et signer sans modifications. I) Les 2 Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) : cadres ci-joints à compléter, dater, parapher et signer sans modifications. J) Les 2 MEMOIRES relatifs aux travaux considérés.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 07/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Equipement du Mont Ventoux Service des maîtrise d'Ouvrage mandatée 830 Avenue du Mont Ventoux 84200 - CARPENTRAS Tél : 04 90 63 22 74 - Fax : 04 90 67 09 07

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CABINET CEREG 49 allée des platanes 26170 BUIS LES BARONNIES Tél : 06 33 87 77 12 - Fax : 04 75 28 43 86

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr

Date de publication : 14/05/13

Liste des lots :

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