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MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES, CHEMIN DES REMPARTS SUR LA COMMUNE DE BEDOIN. - RHÔNEVENTOUX Avis d'appel public à la concurrence Organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHÔNE VENTOUX -595 chemin de l'Hippodrome -CS 10022 -84201 CAR...
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MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES, CHEMIN DES REMPARTS SUR LA COMMUNE DE BEDOIN.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407190

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (15/03/19)
- RHÔNEVENTOUX
Avis d'appel public à la concurrence
Organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHÔNE VENTOUX -595 chemin de l'Hippodrome -CS 10022 -84201 CARPENTRAS CEDEX

Objet du marché : MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES, CHEMIN DES REMPARTS SUR LA COMMUNE DE BEDOIN

Le montant des travaux est estimé à : 465.000 ? HT
Type de marché de services : 12.
Détail de la mission : Avant-projet (AVP) ; Etudes de projet (PRO) ; Etablissement des divers dossiers administratifs (DLE, demande d'urbanisme.) ; Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Examen de la conformité des études d'exécution (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance au
maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Justifications à produire : -Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché ; -Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment : - qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - qu'au cours des trois années précédentes il n'a pas dû verser des dommages et intérêts, n'a pas fait l'objet d'une résiliation de son marché ou de toute autre sanction comparable du fait d'un manquement grave et persistant à ses obligations contractuelles lors d'un contrat de concession ou d'un marché public antérieur ; - qu'il n'a pas tenté d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la passation du marché public, ou a fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ; -Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclaration et attestation. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice prononcées dans le cadre de cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes. Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1-t DC2 téléchargeables sur le site : http://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- En cas de groupement : -l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E ; -l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement ; Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : -Le chiffre d'affaires global ; -Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché ; Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné : -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Type de procédure : procédure adaptée.

Critères de jugement des offres : ceux définis à l'article 4 du RC
DCE : uniquement téléchargeables gratuitement sur le site : http://eauxrhoneventoux. synapse-entreprises.com
Date limite de réception des Offres : 29 mars 2019 à 12H00

Renseignements sur : http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
Envoi des candidatures et offres : http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2019.
- 84PC260799)
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